L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique : Quand le droit international public surplombe le droit international des droits de l'homme

Autor: Hicham Berjaoui

Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un dr

La saga de l'invocabilité de la circulaire « Valls » de 2012 (suite et pas fin)

Autor: Slama, Serge

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.49

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3b122accb75bfdb03919aad3495b26c5
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03110220

Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable

Autor: Mouly, Jean

Publikováno v: Droit Social
Droit Social, Dalloz, 2019, pp.69

International audience; (À propos de Soc., 14 nov. 2018, n° 17-18.259, publié au Bulletin)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3dcc9795d5c726764c4f3f1a8edaf31c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449514

La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle : vers une invocabilité asymétrique de certaines normes constitutionnelles ?

Autor: Champeil-Desplats, Véronique

La décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 fera date. Préambule de la Charte de l'environnement à l'appui, le Conseil constitutionnel y affirme que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un obje

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::6ff9338cc20531f4b29b979f874052a8
http://journals.openedition.org/revdh/8629

L'invocabilité des droits sociaux, en principes

Autor: Popravka, Lencka

Publikováno v: Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives
Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.305-316, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::11d10279a980c622dae756bcf02181a4
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03009916