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Impôt sur les sociétés. Créance postérieure privilégiée et portée de l'intégration fiscale
Autor: Martin-Serf, Arlette
(Com. 18 mai 2022, no 20-21.852, F-B, Comptable chef du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1 c/ Sté Hexagona et a., D. 2022. 990 ; Rev. sociétés 2022. 514, obs. F. Reille)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3711::ec2ba3bfad2a14436aea813caa15ea7e
https://shs.hal.science/halshs-03816001
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3
L’optimisation fiscale d’un groupe de sociétés grâce au régime de l’intégration fiscale
Autor: phu, Caroline
Publikováno v: Gestion et management. 2019
Le régime de l’intégration fiscale, créé en 1988, est un régime optionnel permettant à une société-mère d’être la seule redevable de l’impôt sur les sociétés au titre du groupe intégré. Pour pouvoir constituer un groupe d’inté
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::22b2ff747ace4b22abe0878e00108979
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02319698
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5
Les sociétés d'exercice libéral et les sociétés de participations financières des professions libérales appliquées à l'officine
Autor: Arab, Mélanie
Publikováno v: Sciences pharmaceutiques. 2016
« La profession attendait. En un mot, enfin ! » Tels sont les mots qu’Isabelle Adenot a employés face à la parution du décret d’application sur les SPF-PL d’officine, le 6 juin 2013. De l’entreprise individuelle, pour le mode d’exploit
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01413242/document
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7
Le régime d'intégration fiscale et le droit de l'Union européenne
Autor: Dinh, Emmanuel
Publikováno v: La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bc598937b2dfe9f87f46dd8f6bc9e4ab
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190997
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9
Les holdings : la holding : outil de transition efficace pour passer d'un patrimoine professionnel à un patrimoine privé
Autor: Tagnard, Pierre
Publikováno v: Gestion et management. 2014
Le mode de détention des biens professionnels est une problématique actuelle pour les chefs d’entreprises français. La holding apparaît comme un outil intéressant sur le plan fiscal, juridique, comptable et patrimonial. Le thème des holdings
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01121581
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10
Dissertation/ Thesis
Le droit des sociétés à l'épreuve de la société privée européenne
Autor: Gaillard, Fabien
« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le constat qui peut encore être fait à l’heure actuelle avec l’adoption, après trente ans d’intenses débats au niveau européen, de la Societ
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