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Akademický článek
LA FAUTE LOURDE COMME MOTIF VALABLE DE RÉSILIATION UNILATÉRALE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS
Autor: Ignace MUAMBA MUAMBA
Publikováno v: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 75, Pp 241-262 (2022)
Au terme de l’analyse de la problématique de la faute lourde comme motif valable de résiliation unilatérale du contrat de travail en droit congolais, nous avons retenu que la loi ne définit pas clairement la faute lourde. L’appréciation et l
Externí odkaz: https://doaj.org/article/8fa62821bcaa48dd8aaf1982fa39bbea
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'Illégalité manifeste de la décision d’incompétence de l’inspecteur du travail et compétence du juge judiciaire', Cass. soc., 5 janv. 2022, note
Autor: Bouquard, Paul
Publikováno v: La Semaine juridique. Social
La Semaine juridique. Social, 2022, n° 6 (1044)
La Semaine Juridique. Social
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2022
National audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::eb0cd67cca346957402765e7bc93cb5c
https://hal.uca.fr/hal-03571983
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La mission de l’inspecteur du travail au Cameroun
Autor: Didier Takafo-Kenfack
Publikováno v: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. :74-89
Fonctionnaire en charge du contrôle de l’application de la législation sociale dans le monde de l’entreprise, l’inspecteur du travail doit s’assurer que les employeurs mettent à la disposition des travailleurs, les meilleures conditions de
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::2bffd81c424198bc933cd27e028c8df9
https://doi.org/10.4000/rdctss.1991
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Impunité du lanceur d'alerte et protection des sources de l'information
Autor: Dreyer, Emmanuel
Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.121
International audience; (Crim. 17 oct. 2018, n° 17-80.485, D. 2019. 105, note L. Saenko ; ibid. 101, avis R. Salomon ; AJ pénal 2018. 574, obs. M.-C. Sordino ; RSC 2018. 921, obs. A. Cerf-Hollender ; JCP 2018. 1208, obs. J.-M. Brigant ; Légipresse
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3fec18e02ae83312150c51fa2d375bc9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450699
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