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pro vyhledávání: '"informations détenues par les autorités publiques"'
Autor:
Marguénaud, Jean-Pierre
Publikováno v:
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, n°1, page(s) 77-90
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, n°1, page(s) 77-90
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3d3169381d397436c79edfb65cf10aa5
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01830084
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01830084
Autor:
Flückiger, Alexandre
Publikováno v:
Le droit de l'environnement dans la pratique, Vol. 53, No 7 (2009) pp. 749-788
Au niveau international, le droit d'accès aux informations détenues par les autorités publiques s'est généralisé. Sur le plan fédéral, la loi fédérale sur la transparence entrée en vigueur en 2006 le concrétise. Bien qu'elle comprenne dan
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::d32ee062778ba3be3fdcfaae2efdab40
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:35987
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:35987
Autor:
Ali Arayici
Qui sont les Tsiganes, d'où viennent-ils, où vivent-ils et dans quelles conditions? Quelles langues parlent-ils et comment sont-ils perçus à travers le monde? Quelles sont leurs croyances religieuses et existe-t-il une langue et une culture gitan
Autor:
Sali Aliyou, Galy Djamto
Partout dans le monde, les effets du changement climatique sont perceptibles. Au Tchad, État membre de la CEMAC, ces effets sont marqués principalement par l'assèchement troublant du lac Tchad et avancée inquiétante du désert. Des facteurs auss
Autor:
Nabil Mounir
L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les cr
Autor:
Benjamin Clemenceau
Cette thèse a vocation à présenter tant les contours notionnels et normatifs que le régime juridique du droit des êtres humains à l'alimentation. La plupart t du temps méconnu par les juristes eux-mêmes, ce droit éminemment social est pourta
Autor:
Rândala Maria Rocha
Em uma linguagem clara e objetiva, a obra discute as implicações jurídicas da responsabilidade internacional em se tratando de Organismo Geneticamente Modificado (OGM) para o Brasil. Assim, o enfoque do livro é o aspecto jurídico, abordando a an
Autor:
Isabelle Bon-Garcin
La transparence est devenue un impératif de nos sociétés modernes. Cet ouvrage a pour ambition de présenter la déclinaison de cette notion qui a envahi les différentes branches du droit. Fruits d'une recherche collective entre des juristes et u
Autor:
Collectif
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.Le secret en droit administratif par Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d'Etat, collaborateur scientifique à l'UCL Alors qu'il aura longtemps été la