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pro vyhledávání: '"indépendance des époux"'
Autor:
Egéa, Vincent
Il n’était pas seulement question de dresser le bilan d’un demi-siècle d’application de la loi de réforme des régimes matrimoniaux, mais aussi de jeter des ponts vers l’avenir. Le début du xxie siècle fut marqué, bicentenaire du Code c
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http://books.openedition.org/puam/2552
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Autor:
Egéa, Vincent
Le droit des régimes matrimoniaux regorge de distinctions : distinction entre les biens propres et les biens communs, distinction entre les règles de propriété et de pouvoir, distinction entre les régimes séparatistes et les régimes communauta
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http://books.openedition.org/puam/2367
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Autor:
Couard, Julien
Le mariage, technique bancaire ? Aborder l’indépendance financière des époux face aux techniques bancaires conduit à rappeler que le mariage a, lui-même, de tout temps, pu être conçu comme une technique bancaire. Durant tout le xixe siècle
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http://books.openedition.org/puam/2372
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Autor:
Benabent, Alain
Du mouvement de rénovation du Code civil qui a marqué la seconde moitié du xxe siècle et s’est depuis lors développé, peut-être même quelque peu emballé, la première pierre a sans doute été posée par la loi du 13 juillet 1965 sur les r
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http://books.openedition.org/puam/2342
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Autor:
Egéa, Vincent, Maumelat, Michel
S’il s’agit d’adopter un regard rétrospectif, cinquante ans après la loi dite « Carbonnier », le droit international privé ne doit sans doute pas être oublié. Plus largement, ce sont les « droits venus d’ailleurs », pour reprendre la
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http://books.openedition.org/puam/2574
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Autor:
Dubarry, Julien
Marie, infirmière libérale et Robert, informaticien renommé à la retraite depuis 2008 et ancien combattant se sont mariés le 3 décembre 1990 sans faire précéder leur union d’un contrat de mariage. Au cours de cette union, Marie a reçu de s
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http://books.openedition.org/puam/2557
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Autor:
Egéa, Vincent
Si l’on prête volontiers aux Français un goût pour les célébrations et anniversaires, l’occasion de rendre hommage à l’une des parties les plus significatives de leur « Constitution civile » devait être saisie. Plusieurs raisons justif
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http://books.openedition.org/puam/2547
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Autor:
Roda, Jean-Christophe
Pour commencer par un mauvais jeu de mots, on pourrait dire que le couple « régimes matrimoniaux – procédures collectives » fait un assez mauvais ménage. Ou, plus précisément, c’est le couple « régime légal – procédures collectives
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http://books.openedition.org/puam/2564
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Autor:
Beignier, Bernard
L’Empereur l’avait prédit, dans son exil à Sainte-Hélène : son code civil serait à réécrire dans les cinquante années qui marquerait sa promulgation. Il n’en fut rien et la société immobile du xixe siècle contribua à sa permanence p
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http://books.openedition.org/puam/2352
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Autor:
Parachkévova, Irina
Il y a plus de quatre-vingts ans, le doyen Carbonnier consacrait sa thèse à la nature juridique du régime matrimonial sous le rapport des notions de société et d’association. Il y étudiait la notion de ménage et ses règles cardinales à tra
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http://books.openedition.org/puam/2387
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