Le Dossier : Justice pour l'eau, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 18, 2019, pp. 7-79

Autor: Boucheix, Philippe

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
colloque Justice pour l'eau
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. colloque Justice pour l'eau, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, pp. 7-79, 2019

National audience; Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Vi

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https://hal.uca.fr/hal-02172128

L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France

Autor: Roets, Damien

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.149

International audience; (CEDH, 11 octobre 2012, n° 67724/09, France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2012. 2451, et les obs. ; AJ pénal 2013. 162, obs. S. Lavric)

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