Droit européen de l’exécution : entre innovations et espoirs déçus

Autor: PAYAN, guillaume

Publikováno v: Importanţa vădită a Dreptului Execuţional Civil pentru buna funcţionare a unui Stąt de Drept : in Memoriam Jacques Isnard – L’importance évidente du droit civil de l’exécution pour le bon fonctionnement d’un État de droit : in memoriam Jacques Isnard
Importanţa vădită a Dreptului Execuţional Civil pentru buna funcţionare a unui Stąt de Drept : in Memoriam Jacques Isnard – L’importance évidente du droit civil de l’exécution pour le bon fonctionnement d’un État de droit : in memoriam Jacques Isnard, l’Université « Ovidius » de Constanţa, l’Université « Georges Emil Palade » de Târgu Mureş, l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie et le Centre national roumain de formation et de perfectionnement des huissiers de justice, Oct 2021, Bucarest, Roumanie

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::20e982f979f4e5cc497f979fa867c7bb
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03407980

Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998

Autor: Guillaume PAYAN

Publikováno v: Revue africaine des huissiers de justice
Revue africaine des huissiers de justice, Editions Mangwa Foundation, 2019, pp. 38-48
HAL
Revue africaine des huissiers de justice, 2019, n°3, pp. 38-48

International audience; Suggestion de réforme de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 10 avril 1998 au moyen d’une procédure facilitant l’exécution transnation

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a6b8acc2ca247e9240a50a8db2fc3ec8
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02160017

La profession d'Huissiers de Justice : analyse quantitative et économique des évolutions de la profession, de la régulation des activités et du marché des services juridiques

Autor: Wade, Malick Assane

Cette thèse s'inscrit dans le cadre d'une convention CIFRE entre la Chambre Nationale des huissiers de justice et l'université Paris Dauphine. Afin de doter la profession d'huissier de justice d’arguments quantitatifs et qualitatifs pour mener à

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018PSLED011/document

Garantir la responsabilité des acteurs de la bonne gouvernance

Autor: Guillaume PAYAN

Publikováno v: Garantir une justice sécurisée et durable : l’huissier de justice, élément essentiel de la bonne gouvernance : 23e Congrès international de l'UIHJ
Garantir une justice sécurisée et durable : l’huissier de justice, élément essentiel de la bonne gouvernance : 23e Congrès international de l'UIHJ, Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ), May 2018, Bangkok, Thaïlande
HAL

Modération des deux tables rondes du deuxième atelier du Congrès; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::64df5fbbccdc89859226b5b9fb1610d3
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01787847

Le monopole de l'huissier de justice face à la libre concurrence

Autor: Belmanaa, Nawel

La question de l’ouverture des professions réglementées est d’actualité depuis le début de la Vème République avec le rapport Rueff-Armand. Ce rapport considère les professions réglementées comme un obstacle au développement économique

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018AIXM0038