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pro vyhledávání: '"fonction contentieuse"'
Autor:
Olivier Pluen
Publikováno v:
Éthique publique.
« Miraculeux ! », tel est l’un des qualificatifs applicables au Conseil d’État français. En effet, créé en l’an VIII par Napoléon Bonaparte pour structurer les relations entre un pouvoir politique autoritaire et son Administration, celui
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::012a178c8c8e2da80ccb366cf0806319
https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.3437
https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.3437
Autor:
Cornu, Julie
Principe trouvant une expression solennelle à l’article 6 C.E.D.H., le droit au procès équitable irradie aujourd’hui l’ensemble de notre droit interne. Dans un contexte de subjectivisation du droit, le droit administratif n’échappe pas à
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014PA020068/document
Autor:
Geslin, Albane
Publikováno v:
JurisClasseur Droit international
Juris-Classeur Droit international
JurisClasseur Droit international, 2012, fasc. 216, pp.1-40
Juris-classeur droit international
Juris-classeur droit international, Ed. LexisNexis Juris-classeur, 2012, pp.1-40
Juris-Classeur Droit international
JurisClasseur Droit international, 2012, fasc. 216, pp.1-40
Juris-classeur droit international
Juris-classeur droit international, Ed. LexisNexis Juris-classeur, 2012, pp.1-40
Actualisation du fascicule de H. Ruiz Fabri et J.-M. Sorel; Compte tenu de la situation relative du juge dans l'ordre international, l'exercice de son pouvoir juridictionnel exige au préalable d'en vérifier l'établissement c'est-à-dire si ceux qu
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::600f4bc73bbdb077b1bcf2ec1391ef39
https://shs.hal.science/halshs-00750350
https://shs.hal.science/halshs-00750350
Autor:
Geslin, Albane
Compte tenu de la situation relative du juge dans l'ordre international, l'exercice de son pouvoir juridictionnel exige au préalable d'en vérifier l'établissement c'est-à-dire si ceux qui y prétendent y ont bien accès. Le juge doit également v
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::600f4bc73bbdb077b1bcf2ec1391ef39
https://shs.hal.science/halshs-00750350
https://shs.hal.science/halshs-00750350
D’une manière générale, la fonction administrative contentieuse peut être appréhendée comme l’ensemble des juridictions chargées de connaître des litiges résultant de l’activité des autorités administratives. Elle represente l’acti
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http://www.theses.fr/2011LYO30048/document