Le fait du prince comme cause d’admission au régime de force majeure en droit minier congolais : notion, portée et implications

Autor: Patrick BONDONGA LESAMBO, Kevin ESHIMATA NGIMBI

Publikováno v: Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 134, Pp 129-140 (2024)

La succession d’évènements tragiques au cours des XX et XXIe siècles a mis en évidence l’importance de la gestion des risques avec notamment des risques industriels, financiers, sociétaux (les soulèvements), sanitaires (pandémie de covid-1

Externí odkaz: https://doaj.org/article/40573a97c9894c82a3abd89452f2b820

COVID-19 salgınının kamu hizmeti imtiyaz sözleşmelerine etkisi

Autor: Şerife Yildiz Akgül

COVID-19 salgını, toplum sağlığı yanında hukuki işlemler üzerinde de etkilerini göstermektedir. Salgının yayılmasını engellemek için alınan tedbirler, kamu hizmetleri ve kamu hizmetlerinin yürütülmesi için yapılan sözleşmeleri

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::c7976b98174550110e53e8476e73eb01
https://hdl.handle.net/11421/25792

Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics

Autor: Amilhat, Mathias

Publikováno v: Droit. Université de Lille, 2019

Le droit des contrats administratifs – comme objet d’ensemble – n’est plus au cœur des réflexions doctrinales. Les travaux sont de plus en plus orientés vers le droit des contrats administratifs spéciaux, en particulier ceux de la command

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::715eb48c61448191e7dc1a2979e20357
https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02509838

La consécration d'un régime juridique des confiscations au gré de l'évolution de la science romaine du droit, (pp. 45-80)

Autor: Berthier, Bruno

Publikováno v: Spolier et confisquer dans les mondes grec et romain. Actes du colloque de Chambéry, 15-17 juin 2011
Spolier et confisquer dans les mondes grec et romain. Actes du colloque de Chambéry, 15-17 juin 2011, Laboratoire LLS (Université de Savoie)-CRHIPA (Université de Grenoble), Jun 2011, Chambéry, France. 511 p

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::16b199a335b3a374c45632d7cca83ab9
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-00917284

Theorie of administrative contracts and the international public markets

Autor: Elbeherry, Ibrahim

Publikováno v: Sciences de l'Homme et Société. Université Nice Sophia Antipolis, 2004. Français

Cette thèse, liée à une étude comparative de la théorie des contrats administratifs et des marchés publics internationaux, a reçu le PRIX des thèses du Conseil de l'ordre des avocats de Nice et de l'Institut du Droit de la paix et du dévelop

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::c40680761e621d3476480d2c00419168
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00412538/file/theorie_des_contrats_administratifs_et_marches_publics_internationaux.pdf