Zobrazeno 1 - 10
of 10
pro vyhledávání: '"exorbitance"'
L’alinéa 1er de l’article 2 de l’AUA consacre l’aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. À ce titre, elles peuvent être parties à l’arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l’alinéa 2 du mêm
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2018LYSE3044
This chapter explores the exorbitant potential of animals to disrupt the representational frameworks into which they are placed, as exemplified by Luigi Pirandello’s 1915 novel Si gira! (Shoot!), which revolves around the on-screen killing of a tig
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______101::15bedbe4a0ed37b9301d14937040c050
https://dspace.library.uu.nl/handle/1874/357302
https://dspace.library.uu.nl/handle/1874/357302
Autor:
Thomas Passos Martins
Publikováno v:
A&C-Revista de Direito Administrativo & Constitucional; v. 17, n. 69 (2017): julho/setembro; 33-53
A&C-Revista de Direito Administrativo & Constitucional
Editora Fórum
instacron:ED-FO
A&C-Revista de Direito Administrativo & Constitucional
Editora Fórum
instacron:ED-FO
Cet article vise à nuancer le postulat traditionnel selon lequel le contrat administratif serait le siège privilégié d’une égalité profitant à l’administration, par opposition à un contrat civil tenu pour un parangon d’égalité. L’ex
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::ab0a237cc8a9e12b51fabfe8db78c6ff
http://www.revistaaec.com/index.php/revistaaec/article/view/491
http://www.revistaaec.com/index.php/revistaaec/article/view/491
Autor:
Schröder, Hanna
En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de mod
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016STRAA012
Autor:
Bouillon, Henri
La distinction du droit public et du droit privé est si pompeusement intronisée summa divisio juris – division suprême du droit – dans tout enseignement juridique qu’elle paraît de prime abord modeler toute l’armature du système juridiqu
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015PA010257
Autor:
Taibi, Achour
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes,
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015PA010275
Autor:
Di Filippo, Alessandra
La perspective européenne a renouvelé l’intérêt de la question du maintien ou de la suppression du dualisme juridictionnel en France à travers deux approches : la résistance aux modèles concurrents d’organisation juridictionnelle d’une p
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014TOUR1005
Autor:
Chabassier, Marion
Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur conception du droit reposant sur le monisme juridique, l’appréciation restrictive des concepts emportant régimes exorbitants, la reconnaissa
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014LIMO0057
Akademický článek
Tento výsledek nelze pro nepřihlášené uživatele zobrazit.
K zobrazení výsledku je třeba se přihlásit.
K zobrazení výsledku je třeba se přihlásit.