L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré

Autor: Raphael DECHAUX

Publikováno v: Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française
Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Patrick Gaïa; Maria Gudzenko. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, pp.163-226, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 9782731412673
HAL

https://presses-universitaires.univ-amu.fr/juges-nationaux-convention-europeenne-droits-lhomme-analyse-rapports-a-travers-experiences-russe; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6e5d679acb128113eacb2ee148a1b362
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04021986

Première demande d'avis du Conseil d'État à la Cour européenne des droits de l'homme : un usage tactique

Autor: Morio, Camille

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.721

International audience; Note sous Conseil d'État, 15 avril 2021, Fédération Forestiers privés de France (Fransylva), n° 439036, Lebon ; AJDA 2021. 831

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fc4a4e45dae5ed60741fce7c61b58196
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03337867

Compétences exclusives selon 'Bruxelles I bis' : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisions

Autor: Guillaume PAYAN

Publikováno v: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 764-766
Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.)
Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, pp. 764-766
HAL

International audience; L’article 24, points 1 et 5, du règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière ci

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4ad1588a75c65f431c908e712c7a2fe4
https://shs.hal.science/halshs-02320697

La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat

Autor: Schwaller, Émilie

Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d�

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018STRAA019/document

To do or not to do

Autor: Carpentier, Elise

Publikováno v: Actualité juridique Droit administratif
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 09, pp.484

International audience; Le juge peut-il enjoindre de délivrer une autorisation d'urbanisme en conséquence de l'annulation de son refus ?

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::c5a9855ec2db75f2602f15d97511399b
https://shs.hal.science/halshs-02220995