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pro vyhledávání: '"espace normatif"'
Autor:
Alix Teffo-Sanchez
L’enseignement de la géographie est souvent perçu comme déconnecté d’un enseignement du savoir- être. L’espace scolaire s’avère pourtant être un cadre intéressant pour développer un dispositif pédagogique qui permet de révéler et
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::8c2910ef478e1e8dd807d16e79ed9a43
http://journals.openedition.org/geocarrefour/14849
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Autor:
Garcia, Rachel
L’exploitant est celui qui exploite. Cette définition aux allures de truisme, n’est pas une définition juridique. D’ailleurs, il n’existe aucune définition du terme exploitant dans les dictionnaires de Droit ; de fait, et non sans une cert
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::77d1c67ee7d88024af6c484909249688
http://books.openedition.org/putc/781
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Autor:
Diop, Ndèye Binty
L’action de l’administration fiscale face aux opérations de restructuration se justifie à plusieurs égards. Les entreprises étant une réalité qui à l’image de l’Homme ont une vie qui peut s’avérer mouvante. Les restructurations des
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::0dc3a6da95917bd07b5ff3a5736dd0fc
http://books.openedition.org/putc/779
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Autor:
Tranchant, Baptiste
Les rapports qu’entretiennent les juridictions avec le temps se posent dans des termes spécifiques en droit international. Il en est notamment ainsi du fait du caractère exceptionnel de la juridiction dans l’ordre international. En droit intern
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::fecf6c6fad7caa05101c092ff2a6b895
http://books.openedition.org/putc/795
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Autor:
Anex-Cabanis, Danielle
Devenu une modalité de gestion financière plus que d’organisation de l’administration, tant il fonctionnait comme une pompe à finances pour la monarchie, le système des offices omniprésent du XVIème siècle à la Révolution était condamn
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::9f8f3e21be814e7437d8421beb95f3a1
http://books.openedition.org/putc/764
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Autor:
O’Connell, Anne-Marie
Introduction Pris dans son acception la plus large, le concept de continuité s’entend comme l’association paradoxale de la permanence et du changement dans une durée circonscrite ou ouverte. Une telle définition n’est, par ailleurs, possible
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::eee7b229c9cfd85fa8d5627b1b62d2c1
http://books.openedition.org/putc/797
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Autor:
Le Quinio, Alexis
Le principe de continuité des structures juridiques, s’il apparaît comme un principe cardinal au sein d’un système juridique n’est pas, loin s’en faut, le principe général de droit de l’Union européenne le plus connu. Il a en effet é
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::620641e209fb2ec01894031dfe3b5ade
http://books.openedition.org/putc/785
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Autor:
Dussart, Vincent
Les déficits cumulés depuis de nombreuses années ont contribué à la formation d’une très importante dette publique en France et dans de nombreux pays. Un récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour titre “la
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http://books.openedition.org/putc/778
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Autor:
Simonian-Gineste, Hélène
Le thème de la continuité en Droit pouvait apparaître bien redoutable à envisager dans le cadre d’un colloque dans la mesure où il n’était ni nouveau ni épuisable. Il paraissait ainsi vouer ses participants à ce demi échec que constituen
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http://books.openedition.org/putc/823
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Autor:
Schmitz, Julia
L’organisation de l’espace carcéral institue une séparation radicale, une discontinuité avec l’extérieur. Excluante et exclusive, l’institution pénitentiaire sépare l’individu placé sous mains de justice de la société, et exerce su
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::4fc884e4fd98632b9b60d5c6ce55ea76
http://books.openedition.org/putc/811
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