L'étranger avec qui je partage ma vie : l'enrichissement injustifié entre conjoints de fait québécois

Autor: Papaioannou, Effie Panagiota

Face au vide juridique encadrant leurs rapports patrimoniaux, les ex-conjoints de fait ont fait appel au droit commun dans une tentative de remédier aux iniquités économiques découlant de leur rupture. Les tribunaux québécois ont reconnu le bes

Externí odkaz: http://hdl.handle.net/1866/28403

L'enrichissement en droit privé

Autor: Dinh, Mai-Lan

Considéré comme l’une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l’enrichissement injustifié vient de faire son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l’énoncé rassurant de conditions désormais classiques, q

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::114f1f2a98f70fd651e8f961381ea37c
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03632885

Tribonien n° 4 / 2019 - Revue critique de législation et de jurisprudence

Autor: Cornu Thénard, Nicolas, Laurent-Bonne, Nicolas

Publikováno v: Société de législation comparée; Institut d'Histoire du Droit (UMR CNRS 7184); Centre Michel de l'Hospital (EA 4232); Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262); Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS 8103); Institut universitaire de France. Société de législation comparée, 207 p., 2021
Société de législation comparée; Institut d'Histoire du Droit (UMR CNRS 7184); Centre Michel de l'Hospital (EA 4232); Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262); Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS 8103); Institut universitaire de France. Société de législation comparée, n° 4, 207 p., 2021

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5d6ce6373fde508c78b4406de2ec158b
https://hal.uca.fr/hal-03473087