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pro vyhledávání: '"enquêtes publiques"'
Autor:
Graber, Frédéric
Publikováno v:
Revue d'histoire moderne et contemporaine (1954-), 2016 Jul 01. 63(3), 31-63.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/44987162
Autor:
Durand-Pasquier, Gwenaëlle
Publikováno v:
Construction-Urbanisme
Construction-Urbanisme, LexisNexis, 2012, pp.17
Construction-Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Construction-Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 2, pp.17
Construction-Urbanisme, LexisNexis, 2012, pp.17
Construction-Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Construction-Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 2, pp.17
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4465d9a0e406c1af141eefc94c47e6d3
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00671403
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00671403
Autor:
Choblet, Claire
A la fin des années 1970, la volonté de mieux intégrer l'environnement lors des décisions d'aménagement se traduit, en France, par une importante production de textes réglementaires. Bien avant la loi Littoral de 1986, les milieux naturels côt
Externí odkaz:
http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00010191
http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/04/84/30/PDF/tel-00010191.pdf
http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/04/84/30/PDF/tel-00010191.pdf
Autor:
Hostiou, René
Publikováno v:
L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1580
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1580
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6d58aaa0a58ca05dc2b3048c5e100ae6
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220892
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220892
Autor:
Jean-Claude Helin, René Hostiou
Publikováno v:
Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquêtes publiques (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. pp. 395-404.
Publikováno v:
Séminaire autour du programme de recherche Ora-Géo 1.
Séminaire autour du programme de recherche Ora-Géo 1., École et observatoire des sciences de la terre (EOST), Mar 2016, Strasbourg, France
HAL
Séminaire autour du programme de recherche Ora-Géo 1., École et observatoire des sciences de la terre (EOST), Mar 2016, Strasbourg, France
HAL
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ca4908795b8ce173e1fd3c1d5cc4f522
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03126450
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03126450
Autor:
Frédéric Graber
Publikováno v:
Participations. :93-117
Cet article examine plusieurs dispositifs consultatifs de l’Ancien Regime, relevant d’institutions differentes, mais tous qualifies d’enquetes de commodo et incommodo (ou expressions voisines), qui visent a etablir l’utilite publique, ou a pr
Autor:
Jean-Claude Helin, René Hostiou
Publikováno v:
Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquêtes publiques (2nde partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 367-376.
Autor:
Gérard Girin
Publikováno v:
Environnement.
Les premiers textes faisant reference a la necessite de consulter le public (notamment pour la sauvegarde du droit de propriete des citoyens) remontent a des decrets datant de la periode de la revolution francaise (1790-1791). Toutefois, c'est un dec
Autor:
Hostiou, René
Publikováno v:
Revue Juridique de l'Environnement. 28:121-129
Hostiou René. Enquêtes publiques. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2003. pp. 121-129.