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pro vyhledávání: '"enquête publique"'
Autor:
Picard, Laurène
Le 14 février 2022, le gouvernement fédéral du Canada déclenchait l’état d’urgence pour mettre fin aux manifestations du Convoi de la liberté qui se déroulaient principalement à Ottawa. Venus protester initialement contre les mesures sani
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/32515
Autor:
Soler-Couteaux, Pierre
Publikováno v:
Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2021, pp.294
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2021, pp.294
International audience; Conseil d'État, 17 mars 2021, n° 430244, Association syndicale autorisée des propriétaires du domaine de Beauvallon, mentionné dans les tables du recueil Lebon ; AJDA 2021. 656
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::71e431c818c750928a91c8eeaf2709bc
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03220908
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03220908
Autor:
Hostiou, René
Publikováno v:
Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.505
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.505
International audience; Conseil d'État, 28 juin 2019, n° 417952, Association « Vivre et agir en Maurienne » et autres, Association « Les amis de la Terre France » et autres
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9851d7339c01f29609786ad9ae4bf516
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449889
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449889
Autor:
Hostiou, René
Publikováno v:
Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.260
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.260
International audience; Conseil d'État, 13 mars 2019, n° 418994, Association Alsace nature et commune de Kolbsheim, Lebon ; AJDA 2019. 610 ; Juris-Data n° 2019-003687 ; JCP A 2019 , Act. 175, obs. C. Friedrich
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0474c22ce0efda539fa94bd450e23035
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449838
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449838
Autor:
Charlotte Barcat
L’enquete Saville sur Bloody Sunday fut mise en place par Tony Blair en 1998, dans le but de redefinir la memoire officielle d’un evenement douloureux et tres symbolique de l’histoire nord-irlandaise. Le but premier de l’enquete etait d’eta
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::fde8f5c4229a87307535301d080a2d6d
http://journals.openedition.org/osb/2370
http://journals.openedition.org/osb/2370
Publikováno v:
Revue Juridique de l'Environnement
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2018, 1, pp. 147-165
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2017, 1, pp. 111-140
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2020, 1, pp. 147-169
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2017, 1, pp. 111-130
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2018, 1, pp. 147-165
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2017, 1, pp. 111-140
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2020, 1, pp. 147-169
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2017, 1, pp. 111-130
Concerning «participatory democracy » , a major development of the previous year is the publication of Decree n° 2017-626 of 27 April 2017, implementing Ordinance of 3 August 2016. The object of the latter was the promotion of proceedings related
Publikováno v:
Revue Juridique de l'Environnement. 42:111-141
What characterizes the participative democracy in 2016 is first of all the publication of the ordinance n° 2016-1060 of August 3rd, applicable since January 1st of 2017. This text defines the purposes of public participation and specifies citizen’
Autor:
Philippe Chavot, Anne Masseran, Yeny Serrano, Cyrille Bodin, Christine Heimlich, Jean Zoungrana
Publikováno v:
Les paroles militantes dans les controverses environnementales
Les paroles militantes dans les controverses environnementales, Presses universitaires de Nancy; Editions Universitaires de Lorraine, pp.53-68, 2019, 978-2-8143-0530-4
In Vincent Carlino, Marieke Stein (dirs), Les paroles militantes dans les controverses environnementales, Nancy, Presses universitaires de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine
Colloque international Les paroles militantes dans les controverses environnementales
Colloque international Les paroles militantes dans les controverses environnementales, Centre de recherche sur les médiations (Crem, Université de Lorraine), Nov 2017, Metz, France. pp.53-68
HAL
Les paroles militantes dans les controverses environnementales, Presses universitaires de Nancy-Editions Universitaires de Lorraine, 2019, Questions de communication, série actes, 978-2-8143-0530-4
Les paroles militantes dans les controverses environnementales, Presses universitaires de Nancy; Editions Universitaires de Lorraine, pp.53-68, 2019, 978-2-8143-0530-4
In Vincent Carlino, Marieke Stein (dirs), Les paroles militantes dans les controverses environnementales, Nancy, Presses universitaires de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine
Colloque international Les paroles militantes dans les controverses environnementales
Colloque international Les paroles militantes dans les controverses environnementales, Centre de recherche sur les médiations (Crem, Université de Lorraine), Nov 2017, Metz, France. pp.53-68
HAL
Les paroles militantes dans les controverses environnementales, Presses universitaires de Nancy-Editions Universitaires de Lorraine, 2019, Questions de communication, série actes, 978-2-8143-0530-4
This article aims to understand the dynamics of the controversy over deep geothermal energy (DGE) that occurred in 2015 on the territory of Strasbourg Eurometropolis. DGE is expected to contribute to the energy mix supportive to the energy transition
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2e975a207bc7a9e01f96682ed7a73d1b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01683270
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01683270
Autor:
Christelle Ballandras-Rozet
Publikováno v:
Revue juridique de l'environnement
Revue juridique de l'environnement, 2016, vol. 41 (no. 2), pp. 253-268
Revue Juridique de l'Environnement
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2016, vol. 41 (no. 2), pp. 253-268
Revue juridique de l'environnement, 2016, vol. 41 (no. 2), pp. 253-268
Revue Juridique de l'Environnement
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2016, vol. 41 (no. 2), pp. 253-268
What effectiveness for emergency proceedings in environment ? Emergency proceedings in environment are not really effective. The provisions of the administrative Code and the environment Code allow judges to automatically suspend an administrative ac
Autor:
Pouthier, Tristan
Le Conseil d’État précise les contours de l’office du juge du plein contentieux de l’autorisation environnementale tel qu’il résulte de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement, créé par l’ordonnance du 26 janvier 2017. Il cl
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::468ae72fc08b535638165815a3f48ef7
https://shs.hal.science/halshs-02221112
https://shs.hal.science/halshs-02221112