Výsledky vyhledávání - "effets du divorce"

A quelles conditions le divorce peut-il être pensé comme un risque?: Commentaire sur l'article « La couverture des coûts du divorce » In Population 2016-3

Autor: Martin, Claude

Commentaire sur l'article « La couverture des coûts du divorce » In Population 2016-3 Comme nombre d'événements des trajectoires de vie, le divorce constitue un objet d'analyse et de réflexion susceptible de mobiliser de nombreuses disciplines

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::defd0328f264761e70c4acd32c7951d8
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01376022

Zobrazit plný text záznamu

Les conventions entre époux relatives aux effets du divorce

Autor: Ferrand, Frédérique

Publikováno v: La rupture du mariage en droit comparé / F. Ferrand, H. Fulchiron (dir.)
La rupture du mariage en droit comparé / F. Ferrand, H. Fulchiron (dir.), Société de législation comparée, p. 113-136, 2015, 9782365170451

Nombre de pages de l'ouvrage : 300 p.; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7112c717b3b785aa9d36cc4e50f6bf92
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325379

Zobrazit plný text záznamu

La rupture du mariage en Angleterre et Pays de Galles

Autor: Francoz Terminal, Laurence, Gracie, Jennifer

Rapport sur la rupture du mariage en droit comparé, à destination du GIP-Justice dans le cadre du projet de recherche codirigé par l'IDCEL et le Centre de droit de la famille

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::734cb230266a3f9424a679c3a8d28d75
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908751

Zobrazit plný text záznamu

Effets du divorce

Autor: Quézel-Ambrunaz, Christophe

Le prononcé du divorce n'a pas pour objet la réparation d'un préjudice. Les dommages et intérêts prévus par l'article 266 du Code civil réparent le préjudice causé par la rupture du lien conjugal tandis que ceux prévus par l'article 1382 du

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::76c11f3bfabcf918ad43a559c70f7c1d
https://shs.hal.science/halshs-01863740

Zobrazit plný text záznamu

Vyhledávací nástroje:

Upřesnit hledání