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pro vyhledávání: '"droits fondés en titre"'
Autor:
Philippe Billet
Publikováno v:
La Revue du Centre Michel de L'Hospital.
I. Sources L’article 41 de l’ordonnance du 13 aout 1669 sur le fait des Eaux et Forets qui declarait la propriete du roi « de tous les fleuves et rivieres portant bateaux de leur fonds sans artifice et ouvrages de mains » y a apporte la reserve
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::6653fe965fb86eb11f8896a17ed81738
https://doi.org/10.52497/revue-cmh.261
https://doi.org/10.52497/revue-cmh.261
Autor:
Boucheix, Philippe
Publikováno v:
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
colloque Justice pour l'eau
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. colloque Justice pour l'eau, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, pp. 7-79, 2019
colloque Justice pour l'eau
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. colloque Justice pour l'eau, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, pp. 7-79, 2019
National audience; Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Vi
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::32246915a6c36ab6564c2a4a5e117f9d
https://hal.uca.fr/hal-02172128
https://hal.uca.fr/hal-02172128
Autor:
Boucheix, Philippe
Publikováno v:
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, n° 18, pp. 7-79, 2019
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, n° 18, pp. 7-79, 2019
Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Victoria CHIU, Maîtr
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::32246915a6c36ab6564c2a4a5e117f9d
https://uca.hal.science/hal-02172128
https://uca.hal.science/hal-02172128
Autor:
Drobenko, Bernard, Farinetti, Aude
Publikováno v:
Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
The period studied has not witnessed the adoption of any significant law in the domain of water stricto sensu. The political announcements (climate change, biodiversity) set up a long-term agenda. However, numerous reglementary measures have been tak
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______627::71e3b0047ad08d38c940ce3316b3fe7a
https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2018_num_43_4_7435
https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2018_num_43_4_7435
Autor:
Laurenceau, Martin, Molle, François
Publikováno v:
Journal of Environmental Policy & Planning; Feb2023, Vol. 25 Issue 1, p118-134, 17p
Autor:
DEHARBE, David, GANDET, Stéphanie
Publikováno v:
Droit de L'Environnement; feb2019, Vol. 29 Issue 275, p79-88, 10p
Autor:
Boucheix, Philippe
Publikováno v:
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2019, pp. 7-8
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2019, pp. 7-8
National audience; Madame la sous-préfète, Monsieur le Président, Madame la Doyenne, chers Collègues, chers étudiants, chers amis ; C'est avec une joie très particulière que j'ai le plaisir de vous accueillir aujourd'hui à Clermont-Ferrand. J
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::83015297e5c221baea609942029481d7
https://hal.uca.fr/hal-02172087
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Autor:
Thomas BOCCON-GIBOD
Depuis plusieurs années, le concept de'communs's'est imposé pour contester le paradigme de la propriété, tant publique que privée. En effet, davantage encore que celui de'biens communs', celui-ci n'évoque pas seulement des pratiques d'appropria
Autor:
Barraud, Régis, Germaine, Marie-Anne
Avec l'application de la Directive cadre européenne sur l'eau, les opérations de restauration écologique des cours d'eau se multiplient depuis les années 2000. Cet ouvrage aborde les actions les plus répandues en France, mais aussi les plus cont
Autor:
René-Jean Gourmelen
Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le ju