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pro vyhledávání: '"droits constitutionnels"'
Autor:
Boussaffara, Mustapha
La thèse se propose de déterminer dans quelle mesure on peut appliquer la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) pour protéger la personne qui fait l’objet d’une procédure d’extradition au Canada contre les violations potenti
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/33629
Autor:
Masson, Flavie
On observe des disparités importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Ces inégalités démontrent l’importance d’agir afin de décoloniser les systèmes de santé canadiens et nous amène à nous de
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/28404
Autor:
Dominique Rousseau
La figure du citoyen n’est dessinée ni par l’État, ni par la Nature, ni par le Ciel. Elle se construit de manière continue, par les droits que les hommes font inscrire dans les textes de nature constitutionnelle au rythme de leurs luttes socia
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::1e48d1c601376128953a41fb394a4f5f
http://journals.openedition.org/revdh/15308
http://journals.openedition.org/revdh/15308
Autor:
Pierre Foucher
Publikováno v:
Revue générale de droit. 49:111-173
L’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 a été conçu comme une mesure de protection constitutionnelle des droits collectifs des minorités catholiques ou protestantes, obtenus avant l’entrée des colonies anglaises dans la confédérat
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::c766ed39beda01bc6ddbd8760fae8573
https://doi.org/10.7202/1062168ar
https://doi.org/10.7202/1062168ar
This paper aims to make a critica! and reconstructive in nature study, scope and setbacks, the virtues and the intrinsic characteristics of guardianship action, examined from its neat and paradigmatic dimensions. It also reflects its substantive cont
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3896::5bf65dd126fb6e1c8fe64a238ce06fb0
http://revistas.ustatunja.edu.co/index.php/piuris/article/view/1860
http://revistas.ustatunja.edu.co/index.php/piuris/article/view/1860
Publikováno v:
Jusletter (2020)
Jusletter
Jusletter
Cette contribution propose une clarification de trois malentendus qui reviennent régulièrement dans le débat lié à l'initiative « entreprises responsables ». D'une part, la disposition porterait atteinte à la souveraineté d'Etats étrangers.
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::d20c6fe892521cae1e3436283d3333cc
https://doi.org/10.38023/7c8edc7d-af48-4a58-abf3-35231efd01e2
https://doi.org/10.38023/7c8edc7d-af48-4a58-abf3-35231efd01e2
Autor:
Martinat, Françoise
La compréhension et l’utilisation des droits indigènes par ses bénéficiaires ne peuvent pas se concevoir sans une « mise en perspective culturelle », une prise en compte des archétypes mentaux indigènes réunis sous le terme de cosmovision.
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::f53e4af0aebf60ba0990469c676d9e66
http://books.openedition.org/septentrion/16247
http://books.openedition.org/septentrion/16247
Autor:
Martinat, Françoise
En Colombie et au Venezuela les groupes indigènes n’atteignent pas les 2 % de la population totale. Pourtant, ils se sont vus reconnaître des droits très importants, sans commune mesure avec leur poids démographique. Ils ont notamment intégré
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::bfa6ebb5995ee75024e75da217e19afc
http://books.openedition.org/septentrion/16240
http://books.openedition.org/septentrion/16240
Autor:
Martinat, Françoise
Bien souvent, les droits indigènes entrent en contradiction avec les logiques d’État. Même si les nouvelles Constitutions de la Colombie et du Venezuela ont ouvert la possibilité de reconnaître les différences culturelles au sein de la nation
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::e683da143a57d3e14f944d7751630581
http://books.openedition.org/septentrion/16244
http://books.openedition.org/septentrion/16244
Autor:
Martinat, Françoise
Même si en Colombie et au Venezuela, les politiques multiculturalistes participent à une stratégie de re-légitimation de l’État, cela ne veut pas dire que les indigènes continuent comme par le passé d’être sans armes pour affronter la dom
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::ccc1e465c6759c1abc38923c98e42675
http://books.openedition.org/septentrion/16250
http://books.openedition.org/septentrion/16250