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pro vyhledávání: '"droit souple"'
Autor:
Chudyba, Agnieszka
Publikováno v:
internetowy Kwartalnik Antymonopolowy i Regulacyjny (iKAR) / Online Antitrust and Regulatory Quarterly (iKAR). 9(5):152-172
Externí odkaz:
https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=977939
Autor:
Agnieszka Chudyba
Publikováno v:
internetowy Kwartalnik Antymonopolowy i Regulacyjny, Vol 9, Iss 5, Pp 152-172 (2020)
Czy akty soft law wydawane przez krajowych regulatorów lub Komisję Europejską mogą podlegać kontroli sądowej? Kwestia ta jest w orzecznictwie przedmiotem rozbieżności. Dominuje tradycyjnie podejście, zgodnie z którym, ze względu na ich nie
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/487c9956a5a94b08a97c8fe07298c57d
Autor:
Agbam, Komlanvi Issifou
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université de Nantes, Nantes, France.
À rebours des droits originellement africains, les droits modernes africains, tel qu'ils ont été hérités de la col
À rebours des droits originellement africains, les droits modernes africains, tel qu'ils ont été hérités de la col
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/134644
Autor:
Thériault-Marois, Alexandre
Les policiers jouent une rôle unique et névralgique dans notre société. Ils détiennent des pouvoirs exorbitants du droit commun, comme celui d’utiliser légalement la force ou de procéder à des arrestations. Ces pouvoirs doivent nécessairem
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/28169
Autor:
Augier-Francia, Émeline
Publikováno v:
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n° 109, pp. 535-546
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n° 109, pp. 535-546
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::7c1452d3711931f09f973680acc61c50
https://uca.hal.science/hal-03870061
https://uca.hal.science/hal-03870061
Autor:
BALBOUL, Kaoutar, LAHJOUJI, Yousssef
En droit marocain, la prolifération des règles impératives se constate dans de nombreux champs relevant de la RSE. Cependant, si ce caractère contraignant donne à la force normative de la RSE toute son efficacité, ce dernier revêt l’inconvé
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::da737608d4f017e6c68d4556a08e66ed
Autor:
Barraud, Boris
Différentes entités normatives, à côté de l’État, prétendent posséder une compétence première de production des normes applicables à l’internet et à son utilisation, cela notamment pour des raisons historiques. Mais, dans un monde où
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::2883251239a3ba80bbfafe98888e998d
http://books.openedition.org/puam/7711
http://books.openedition.org/puam/7711
Autor:
Barraud, Boris
Si « trois sources du droit sont généralement reconnues : le législateur, le juge et la société, qui produisent la loi, la jurisprudence et la coutume », alors ce premier chapitre sera consacré au législateur et à la loi. Toutefois, il faut
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::223042a63ec648c26895ccd0320d04a0
http://books.openedition.org/puam/7751
http://books.openedition.org/puam/7751
Autor:
Barraud, Boris
Grâce à l’internet et au web, se poursuit une évolution initiée avec le transport par voie maritime sous l’Antiquité et prolongée avec le courrier postal à partir du xviie s., puis avec le téléphone, la radiotélévision et le transport
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0ef6e3eaef0b7099e5dc051e4900b024
http://books.openedition.org/puam/7656
http://books.openedition.org/puam/7656
Autor:
Barraud, Boris
Un observateur note que « l’indigence du droit international de l’internet est manifeste ». En effet, rares sont les normes composant ce droit à provenir de sources internationales. Cela apparaît très insatisfaisant concernant un objet dont
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::bc78ee3a01138b37d69e65af3a42819f
http://books.openedition.org/puam/7726
http://books.openedition.org/puam/7726