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pro vyhledávání: '"droit positif"'
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 134, Pp 283-289 (2024)
La préoccupation de l’étude est d’analyser la manière dont est régie la collecte publique tant en droit congolais qu’en droit français. En droit congolais, les collectes autorisées sont celles entreprises dans un but généreux rentrant d
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https://doaj.org/article/14d15face4ae48aa8c83e5dc81bca6c7
Autor:
Fréderic KABEYA ILUNGA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 131, Pp 87-94 (2023)
L’objectif poursuivi par cet article est d’éclairer les lecteurs sur la question de la double nationalité en droit positif congolais afin de pallier aux maux qui rongent notre société. Il convient de noter ici que le handicap culturel est sur
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https://doaj.org/article/ae2d089d5e904598b1759482a43e3e7e
Autor:
Espérance MPUTU ALOWA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 02, Iss 80, Pp 31-50 (2023)
Lorsque la Cour constitutionnelle constate la non-conformité totale à la Constitution, la loi ne peut être promulguée . En cas de constatation de non-conformité partielle et du caractère séparable de la disposition contrôlée, le Président d
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https://doaj.org/article/014b8a2cbf1f4816b4e20ad5721dd578
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 129, Pp 275-282 (2023)
Il est relevé dans le cadre de la présente étude, de blocage lié à la mise œuvre de vote de la motion de censure et de défiance, comme une sanction politique prononcée contre le gouvernement ou un membre de gouvernement, pour cause de mauvais
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https://doaj.org/article/ea3e7bd3a9bf46f4a5dc603931ad3de5
Autor:
Richard MAHUNGA KIPASA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 124, Pp 311-315 (2022)
Les droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis dans tout État de droit sont supérieurs à toute autre considération, à toute autre raison. Ils ont vocation à s’exercer librement. Et lorsque des exigences d’ordre public c
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https://doaj.org/article/f22c60e06ca84448ac8a2a3ff7ff89ce
Autor:
Michel KAMENI MANGBAU
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol M.E.S., Numéro 123, Iss Juillet – Septembre 2022, Pp 127-136 (2022)
Résumé L’arsenal juridique congolais est riche en règlementation sur diverses matières. Et donc la volonté du pouvoir dans ses responsabilités régaliennes à protéger la population congolaise dans le domaine de la santé physique est man
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https://doaj.org/article/88e6de60a0b9406fb591abd0e9bb0452
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 121, Pp 54-63 (2022)
L’article 591 du Code de la famille dispose que : « Tout enfant congolais a un père et une mère. Nul n’a le droit d’ignorer son enfant, qu’il soit né dans le mariage ou hors mariage ». L’article 593 al 2 renchérit : « Toute discrimin
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https://doaj.org/article/19d9a5eecca94fc58e2bbc7f945a46fc
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 121, Pp 9-18 (2022)
La loi n°87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille telle que modifiée et complétée à ce jour, qui abroge le code civil congolais livre Ier, a consacré la monogamie comme l’unique forme de mariage. Or, dans la vie courante du congola
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https://doaj.org/article/fdcc72de9a9e4d5db4d50d72fa207444
Publikováno v:
Ziglôbitha, Iss Spécial 5 (2022)
Résumé : Cette étude relative aux marchés publics analyse comparativement à d’autres nations, la manière dont les principes en rapports avec l’administration de la commande publique sont appliqués en République Démocratique du Congo. En
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https://doaj.org/article/4eca9b8365e64342a8d8f2d7d79d6b22
Autor:
Dogaru, Lucretia
Publikováno v:
Curentul Juridic / The Juridical Current. 68(1):99-106
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https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=521192