Výsledky vyhledávání - "droit imposé"

Les politiques de prévention socio-pénales en Belgique, métamorphose de l'action étatique ?

Autor: Cartuyvels, Yves

L'émergence au coeur du débat public de la question de l'insécurité n'est pas restée sans répercussions sur la politique criminelle en Belgique. Avec un certain retard sur ses voisins immédiats, l'Etat belge s'est lancé, à partir des années

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Droit public, droit négocié et para-légalité

Autor: Dumont, Hugues

I. La place mineure du droit négocié dans le droit étatique public D'un point de vue socio-politique, la négociation apparaît comme un des nombreux procédés auxquels un pouvoir politique peut recourir pour réaliser ses objectifs. Dans cette p

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Réflexion critique sur la réception du statut personnel musulman en Belgique, ou de la négociabilité de l’ordre public dans une société pluri-culturelle

Autor: Lardinois, Philippe

Mais qu’est-ce donc que la philosophie aujourd’hui — je veux dire l’activité philosophique — si elle n’est pas le travail critique de la pensée sur elle-même ? Et si elle ne consiste pas, au lieu de légitimer ce qu’on sait déjà, �

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Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique

Autor: Belley, Jean-Guy

Introduction En théorie du droit, le pluralisme juridique se conçoit comme la « coexistence d’une pluralité d’ordres juridiques distincts qui établissent entre eux des rapports de droit ». L’admission de principe du pluralisme juridique n

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Réflexions psychanalytiques à propos du droit négocié

Autor: Gérard-Segers, Marie-Jeanne

« Les symboles sont plus réels que ce qu’ils symbolisent ». Un aphorisme prononcé par Claude Lévi-Strauss dans les années ‘50 indique la voie empruntée par notre propos. Il en désigne l’esprit et il en exprime la conclusion : un ordre s

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La médiation : du droit imposé au droit négocié ?

Autor: Bonafe-Schmitt, Jean-Pierre

La médiation est souvent présentée comme une alternative à la justice, une nouvelle technique de gestion des conflits, faisant appel à un modèle plus consensuel et négociatoire de règlement des litiges. Elle est plus rarement analysée comme

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Une nouvelle normativité contractuelle dans les conflits familiaux. Le divorce négocié

Autor: Deville, Anne

L'objectif général de cette contribution est de montrer comment le législateur, se référant à des pratiques de relations familiales de plus en plus contractualistes, en arrive à élaborer un modèle de « bon divorce », celui du divorce conse

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Négociation : le degré zéro et l'événement

Autor: Stexhe, Guillaume de

Le propos de ces pages est de relever et de réfléchir l'ambiguïté essentielle de la négociation — comme idée — et, surtout, sa réversibilité — comme pratique de soi, du lien et de la loi. Ambiguïté et réversibilité, pour le dire rap

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Le droit de la communication médiatique : entre privatisations et libertés

Autor: Libois, Boris

I. Introduction 1. Peut-on proposer un cadre théorique général du droit de la communication ? Quels seraient les principes généraux organisateurs de ce cadre théorique ? Doivent-ils être empruntés au régime juridique en vigueur dans le secte

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De la délibération à la négociation dans l'histoire de la philosophie politique

Autor: Dillens, Anne-Marie

Pour interroger la notion de droit négocié et, plus généralement, le phénomène de la contractualisation du droit dans la philosophie politique, nous aimerions, dans un premier moment, reprendre l'analyse très fine et détaillée de la négocia

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