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pro vyhledávání: '"droit constitutionnel"'
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 132, Pp 231-238 (2024)
Le droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/6f3cdd3914ca49f2850c48e9bdb48fac
Autor:
Léon Ignace NKOY OKITOLENGA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 131, Pp 167-174 (2023)
L’examen au cœur de cet article, porte essentiellement sur l’inefficacité du contrôle parlementaire constaté en République Démocratique du Congo (RDC), occasionnant une certaine complicité avec l’exécutif; s’agissant du contrôle parl
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/1f36cfcd0b0242fd8c11771781416149
Autor:
Patrick KONGOLO TSHIOMBO
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 127, Pp 301-308 (2023)
La guerre des compétences matérielles entre juridictions, formulation qui nous paraît la mieux adaptée à rendre compte de la réalité de l’endiguement des compétences juridictionnelles, a tiré notre attention. L’idée la plus rependue par
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/7fb76a5287aa4572bad6bc7a638ac420
Autor:
Michel OMBA TALUHATA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 122, Pp 34-41 (2022)
Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale. L'intérêt dont elle fait l'obje
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https://doaj.org/article/8aed9f466b7b45ba832f99d70d546558
Autor:
Senécal, Sébastien
L'objectif de cette thèse est de structurer une conception cohérente du contrôle judiciaire des décisions discrétionnaires dans le domaine des droits fondamentaux. De manière spécifique, nous visons à démontrer que la distinction entre le co
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https://hdl.handle.net/20.500.11794/145343
Autor:
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Publikováno v:
Revista Catalana de Dret Públic, Vol 0, Iss 61, Pp 143-156 (2020)
El "dret a decidir", que es concediria a part de la població d'un estat, no està recollit expressament en les constitucions. Quan s’hi acosten certs conceptes, com ara el dret a l’autodeterminació, la demanda del dret a decidir requereix cada
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https://doaj.org/article/2e38eb5eddbe4b939688e6471ea27d7e
Autor:
Benoît Frate, David Robitaille
Publikováno v:
Revue Gouvernance, Vol 19, Iss 1 (2022)
Les projets d’oléoducs au Canada divisent souvent les citoyens et les gouvernements d’un océan à l’autre. Bien que leur approbation puisse sembler simple sur le plan constitutionnel, l’actualité récente montre que des réalités et compl
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https://doaj.org/article/f2cdc87447ff4373b463017500d40c01
Autor:
Duverger, Fannie
Thèse réalisée en cotutelle entre l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université de Montréal.
Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou
Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/32166
Autor:
Peter Kruzslicz
Publikováno v:
Synergies Roumanie, Vol 13, Iss 13, Pp 111-129 (2018)
L’objectif de l’étude est de retrouver des pistes de réflexion permettant de définir l’identité dans le domaine du droit constitutionnel où son usage par les textes et la jurisprudence devient de plus en plus fréquent. Pour ce faire, il
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https://doaj.org/article/d554b4a8e48a4cdea938fea5bafaa88a