De l'assistance aux indigents à l'effectivité du droit au juge. Le droit à l'aide juridictionnelle en droit constitutionnel comparé

Autor: Gay, Laurence

Publikováno v: Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel"? Perspectives de droit comparé
Laurence Gay et Caterina Severino. Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel"? Perspectives de droit comparé, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.49-79, 2020, 978-2-37032-253-1

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1b88da90c336ff4799b3fb887161ba45
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03094011/file/05-GAY.pdf

The conclusions (2017) of the European Committee of Social Rights regarding the rights to social security and to social assistance and their application in Spain

Autor: Vandamme, François, Canosa Usera, Raul

Publikováno v: Lex social: revista de los derechos sociales, ISSN-e 2174-6419, Vol. 8, Nº. 2, 2018, págs. 40-57

URL del artículo en la web de la Revista: https://www.upo.es/revistas/index.php/lex_social/article/view/3480
Cet article commente les Conclusions 2017 du Comité européen des droits sociaux (CEDS) concernant les Droits à la sécurité sociale

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3034::3e1e938616eb91cdc8e81c98afabfaae
http://hdl.handle.net/10433/10036

La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce)

Autor: Kardimis, Théofanis

La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017LYSE3004