Recherche de faux par comparaison de signatures

Autor: Pierre, Philippe

Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2013, pp.670
La semaine juridique. Notariale et immobilière
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 24, pp.670

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7b965a5e8c97a32784cbd618f649322c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00955402

Le locataire, simple titulaire d'un droit de jouissance, ne peut agir sur le fondement de l'article 1792 du code civil, action attachée à la propriété de l'ouvrage

Autor: Tranchant, Laetitia

Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2009, pp.539
Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction
Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction, 2009, 10, pp.539

International audience; Cour de cassation, 3e civ., 1er juill. 2009, Sté J. Mottard c/ Sté Siana, pourvoi n° 08-14.714 ; Bull. civ. III à paraître ; Dalloz Actualités 1er sept. 2009, obs. Berrah

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cc70c502c77f31ea2ae62f17ce37a205
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02233537

Les petites industries toulousaines au XIXe siècle

Autor: Olivier, Jean-Marc

LES PETITES INDUSTRIES TOULOUSAINES AU XIXe SIÈCLELe " Grand Village " toulousain du XIXe siècle a la réputation d'une ville sans tradition industrielle endogène, les initiatives seraient venues uniquement de l'extérieur et plus particulièremen

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::6f52e54a9fbebfbf5182cc18524f5a94
https://shs.hal.science/halshs-00156901

Proposition d'un cadre d'analyse du contrôle inter-organisationnel fondé sur la chaîne de contrôle : une étude centrée sur la filière THD

Autor: Poissonnier, Hugues

Publikováno v: 26ÈME CONGRES DE L'AFC
Comptabilité et Connaissances
Comptabilité et Connaissances, May 2005, France. pp.CD-Rom

International audience; La volonté d'intégrer, dans une approche novatrice du contrôle inter - organisationnel, les évolutions relationnelles récentes nous conduit à développer la notion de " chaîne de contrôle ". Après l'identification de

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::881b58a140dcd7f6486652f7dd4f27ce
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00581277/document

La dépendance commerciale et l’autonomie décisionnelle influencent-elles la performance et les choix stratégiques ?

Autor: Etienne St-Jean, Luc LeBel

Dans les quarante dernières années, les grandes entreprises d’exploitation forestière du Québec ont délaissé les opérations forestières en déléguant ces travaux à des PME sous-traitantes. Ces dernières sont en situation de forte dépend

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https://id.erudit.org/iderudit/1012495ar