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pro vyhledávání: '"diplômé notaire"'
Publikováno v:
[Rapport de recherche] CEDCACE-Université Paris Nanterre. 2019
S’il n’est pas exclu que certains associent encore le notaire aux plumes d’oies et aux archives poussiéreuses, ce ne serait pas rendre justice à la remarquable mutation que la profession a connue sous l’influence du progrès technique qu’
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ff4c5acca7a6f850003270491731461a
https://hal.science/hal-02385005/document
https://hal.science/hal-02385005/document
Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36
Issu d'une communication présentée lors du colloque Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) la chambre des notaires des Hauts-de-Seine, direction M. Mekki et G. Kermin
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bf0b254c7c5f41b6c99f8578db672783
Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5
International audience; Deux diplômés notaires ont contesté la légalité du décret du 9 novembre 2016, qui reconnaît la possibilité aux SCP d'être titulaires de plusieurs offices, alors que jusqu'à présent elles ne pouvaient en détenir qu'
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01481928
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01481928