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pro vyhledávání: '"diplômé notaire"'
Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5
International audience; Deux diplômés notaires ont contesté la légalité du décret du 9 novembre 2016, qui reconnaît la possibilité aux SCP d'être titulaires de plusieurs offices, alors que jusqu'à présent elles ne pouvaient en détenir qu'
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::477e1dbedf3b53c7fef31b2b9305c80b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01481928
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01481928
Publikováno v:
[Rapport de recherche] CEDCACE-Université Paris Nanterre. 2019
S’il n’est pas exclu que certains associent encore le notaire aux plumes d’oies et aux archives poussiéreuses, ce ne serait pas rendre justice à la remarquable mutation que la profession a connue sous l’influence du progrès technique qu’
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ff4c5acca7a6f850003270491731461a
https://hal.science/hal-02385005/document
https://hal.science/hal-02385005/document
Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36
Issu d'une communication présentée lors du colloque Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) la chambre des notaires des Hauts-de-Seine, direction M. Mekki et G. Kermin
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bf0b254c7c5f41b6c99f8578db672783
Autor:
Vidal, Cyril
Le notaire est à la fois un chef d'entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l'entreprise et une mission de service public en dehors de
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François Kerestedjian
Ce roman à tiroirs finement ficelé est inspiré d'une affaire retentissante des années 1970, celle de Christian Ranucci – l'un des derniers condamnés à mort en France. François Kerestedjian utilise les parts d'ombre de l'enquête pour les dé
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L'élection des sénateurs du 14 avril 2013 au Cameroun interroge la construction problématique de la légitimité démocratique des gouvernants et de la société politique. La contribution originale de l'auteur dépasse largement son terrain/objet