Výsledky vyhledávání - "de Pooter, Hélène"

Autor: de Pooter, Hélène

Les migrants ont été particulièrement aux prises avec les mesures adoptées par les États pour lutter contre la pandémie de COVID-19, qui ont affecté leur mobilité internationale aussi bien que leur condition sur le territoire de l’État d�

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https://hal.science/hal-03939054

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Periodical

Le Conseil de l’Arctique est-il vraiment « le principal forum intergouvernemental pour la région arctique »? Bilan à l’occasion de son 25e anniversaire.

Autor: DE POOTER, Hélène¹ helene.depooter@gmail.com

Publikováno v: Études Internationales. pri2020, Vol. 51 Issue 1, p31-58. 28p.

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La passation conjointe de marchés de contre-mesures médicales dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Autor: De Pooter, Hélène

Publikováno v: Europe : actualité du droit de l'Union européenne
Europe : actualité du droit de l'Union européenne, JurisClasseur-LexisNexis, 2020, pp.8-13

L’Accord de passation conjointe de marché de contre-mesures médicales (APCM) a été mis au point par la Commission européenne en 2014, après la pandémie de grippe A(H1N1) qui avait vu les États membres de l’Union européenne se placer de f

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03012457

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L'OMS confrontée à la pandémie de COVID-19 : limites et potentialités du fonctionnalisme

Autor: De Pooter, Hélène

Publikováno v: Annuaire Français de Droit International
Annuaire Français de Droit International, CNRS, 2020, 66

The COVID-19 pandemic showed that the WHO cannot successfully fulfill its constitutional mandate but with the full cooperation of Member States. Yet, during this outbreak, while the Secretariat of the Organization was rather reactive, Member States l

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https://hal.science/hal-03557519

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Aperçu de la coopération internationale en matière de surveillance et de riposte aux épidémies et aux pandémies

Autor: De Pooter, Hélène

Publikováno v: Santé et droit international, Actes du colloque de Rennes I de la SFDI
Thibaut Fleury-Graff; Guillaume Le Floch. Santé et droit international, Actes du colloque de Rennes I de la SFDI, pp.225-245, 2019, 978-2-233-00910-4

Issue d’une intervention orale lors du colloque annuel de la Société française pour le droit international, cette contribution sur les maladies infectieuses a pour objectif de dresser un panorama de ce qui existe, au niveau international, en mat

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02504092/document

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De la chasse à la baleine à la capture du crabe des neiges : tensions persistantes autour de l’archipel du Svalbard

Autor: De Pooter, Hélène

Publikováno v: Journal du droit international (Clunet)
Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2019, pp.413-444

In 1920, the Paris Treaty concerning Spitsbergen put an end to the terra nullius status of this territory by placing it under the full and absolute sovereignty of Norway. Nevertheless, this treaty safeguards certain rights of the other Parties, inclu

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02504113

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Les épidémies et les pandémies

Autor: De Pooter, Hélène

Publikováno v: Droit et pratique de l'action humanitaire
Marina Eudes; Philippe Ryfman; Sandra Szurek. Droit et pratique de l'action humanitaire, LGDJ; Lextenso, 2019

Cette publication collective "Droit et pratique de l'action humanitaire" couvre un champ contextuel qui ne se limite pas aux différentes formes de conflits armés. Elle couvre également les catastrophes naturelles et technologiques ainsi que les é

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https://hal.science/hal-02504061

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Bilan des évolutions du Conseil de l’Arctique à l’occasion de son 20e anniversaire

Autor: De Pooter, Hélène

Publikováno v: La connaissance des océans au service du développement durable : Les grands domaines de la recherche scientifique marine
INDEMER. La connaissance des océans au service du développement durable : Les grands domaines de la recherche scientifique marine, Pedone, pp.115-130, 2018, 978-2233008695

Depuis le début des années 2000, après une brève parenthèse pendant laquelle il en fut découplé, l’Arctique redevient un enjeu de la politique mondiale, même si ce n’est plus au même titre que pendant la Guerre froide. Il est donc de plu

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02504138

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La Cour internationale de Justice face à la question des biens mal acquis : à propos de l’ordonnance du 7 décembre 2016 rendue dans l’affaire des Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Autor: De Pooter, Hélène

Publikováno v: Annuaire Français de Droit International
Annuaire Français de Droit International, CNRS, 2017, 62, pp.53-74

Proceedings have been instituted by Equatorial Guinea before the International Court of Justice in order to prevent the criminal prosecution of the son of the Head of State, Mr. Obiang Mangue, who is accused by French tribunals of money laundering in

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02504183

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