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Autor:
de BELLESCIZE, Ramu1
Publikováno v:
Gestion & Finances Publiques. Dec2022, Vol. 2022 Issue 7, p78-82. 5p.
Autor:
de Bellescize, Ramu
Publikováno v:
Lextenso LGDJ, 2019, Michel Bouvier, 978-2-275-06007-1
International audience; A l’origine du Parlement il y a l’impôt. C’est pour donner son consentement à l’impôt qu’est apparu, au cours du Moyen-Age, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::aca908a6778e8acf1902a8d694a9d6cf
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096583
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096583
Autor:
de Bellescize, Ramu
Publikováno v:
Revue française de finances publiques-RFFP
Revue française de finances publiques-RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2019
Revue française de finances publiques-RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2019
International audience; Le mouvement de Gérard Nicoud naît en décembre 1968, d’unerévolte antifiscale. Il se caractérise par la lutte contre l’inquisitionfiscale et la défiance à l’égard du système politique. Il remporteplusieurs victo
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::345cc25c18da326410776d8667aeadc0
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096345
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096345
Autor:
de Bellescize, Ramu
Publikováno v:
Transversalités
Transversalités, Institut Catholique de Paris, 2019
Transversalités, Institut Catholique de Paris, 2019
International audience; en france comme aux états-unis, les juges sont confrontés à lacirculation des droits.L’expression, pour faire simple, désigne la faculté que possède le droitd’un état, d’une organisation internationale ou non gouv
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::72a16fc27066f9730f3c9767b25da34f
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096368
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096368
Autor:
de Bellescize, Ramu
Publikováno v:
Les finances publiques autour du Pacifique
Les finances publiques autour du Pacifique, 2019
Les finances publiques autour du Pacifique, 2019
International audience; Toute la singularité du droit budgétaire des Etats-Unis réside dans le fait d’avoir laissé le budget dans le champ du débat démocratique. Les crises que traversent régulièrement les Etats-Unis lors de l’adoption du
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a387aa48669c5dd00f56d1339209de8e
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096380
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096380
Autor:
de Bellescize, Ramu
Publikováno v:
[Autre] Université de Rouen Normandie; faculté de droit. 2018
Matin9h : Accueil des participants 9h10 : Ouverture du colloque Présidence de séance : Julien Thomas 9h 20 : Gilbert Orsoni : Feuillets d'Hypnos de René Char9h35 : Christian Pigache : Lao Tseu et le taoïsme 9h50 : Céline Bada : Camara Laye, L’
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::51daf551b4c8793352e249190c9f367f
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096781
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096781
Autor:
de Bellescize, Ramu
Publikováno v:
Gestion et finances publiques : la revue-G&FP-GFP
Gestion et finances publiques : la revue-G&FP-GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2018
Gestion et finances publiques : la revue-G&FP-GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2018
International audience; Le 12 juin 1215 une Grande Charte, la MagnaCarta, est arrachée au roi Jean Sans Terre. Lesbarons anglais profitent de plusieurs défaites, dontcelle de Bouvines et de La-Roche-aux-Moines,pour imposer à Jean sans Terre la rec
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::631e81f10dcdcc365847ffd599962ae0
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096416
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096416
Autor:
de Bellescize, Ramu
Publikováno v:
Lextenso. A paraître, l'essentiel du droit administratif, Philippe Gualino, 978-2-297-06866-6
International audience; Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administrati
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a00eefc6459be45b99c72342fb00dffb
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096557
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096557
Autor:
de Bellescize, Ramu
Publikováno v:
Lextenso. Gualino, 2018, droit administratif général, Philippe Gualino, 978-2-297-06808-6
International audience; Le droit administratif est le droit de l'administration. Au sens matériel, l'administration a pour vocation de servir l'État. Au sens organique, l'administration désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action ad
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9333fac164bc32d99c592124c9e0ae83
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096547
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096547
Autor:
de Bellescize, Ramu
Publikováno v:
Revue française de finances publiques-RFFP
Revue française de finances publiques-RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2017
Revue française de finances publiques-RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2017
International audience; Il n’y a pas un mais deux projets de budget qui se font face. Chaque pouvoir, exécutif et législatif arrive avec son projet. En fonction de l’état des forces politiques, le budget qui sera finalement adopté penchera da
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2cc0655d9f92ec9920df3b76437b85e6
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096428
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096428