Zobrazeno 1 - 10
of 359
pro vyhledávání: '"cour suprême"'
Autor:
Jeannette MUSHIYA MBANGU
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol M.E.S., Numéro 123, Iss Juillet – Septembre 2022, Pp 275-281 (2022)
Résumé Les prévisions des articles 75 et 74 quinquies alinéa 3 de la loi électorale résument clairement la différence qu’il faille établir entre les deux types de rectification d’erreur matérielle : l’une intervenant en amont de la
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/e68885c21e5448cfac07882e8ed34572
Autor:
Saint-Laurent, Rachelle
La théorie classique du fédéralisme prône la symétrie : les entités fédérées devraient être traitées de la même manière par la Constitution. Or, il arrive que le texte constitutionnel prévoie plutôt des asymétries, soit des différenc
Autor:
Brun, Lise
Cotutelle avec l'Université de Bordeaux en France.
Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé d
Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé d
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/32956
Autor:
Aurora Rasi
Publikováno v:
European Papers, Vol 2019 4, Iss 2, Pp 615-628 (2019)
(Series Information) European Papers - A Journal on Law and Integration, 2019 4(2), 615-628 | European Forum Insight of 31 July 2019 | (Table of Contents) I. Situazioni europee e situazioni nazionali ai sensi dell'art. 51 della Carta. - II. Le dispar
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/9227e56715b84f81a460332979270d10
Akademický článek
Tento výsledek nelze pro nepřihlášené uživatele zobrazit.
K zobrazení výsledku je třeba se přihlásit.
K zobrazení výsledku je třeba se přihlásit.
Autor:
Lurquin, Charles
L’équité est un concept large dont la signification et la richesse conceptuelle ont évolué temporellement au sein de la théorie du droit et de la théorie politique. Au travers d’une histoire de l’équité, partant de la conception d’Ari
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/32512
Autor:
François Côté
Publikováno v:
Comparative Legilinguistics, Vol 42 (2020)
Le droit commun (jus commune) est la toile de fond intellectuelle sur laquelle toute normativité juridique se construit au sein d'une société et dont tout droit, même constitutionnel, ne peut faire l'économie au moment de son interprétation. Le
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/b182ae46f9064a009b29656776f6c97c
Publikováno v:
Canadian Journal of Education / Revue canadienne de l'éducation, 2005 Jan 01. 28(3), 237-270.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/4126470
Autor:
Côté, François
« Doctorat en droit de l'Université Laval offert en extension à l'Université de Sherbrooke; Docteur en droit (LL. D.); Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Canada; Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada. »
Comment les tribu
Comment les tribu
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/122823
Autor:
Cécile Guérin-Bargues
L’état d’universalisation du suffrage aux États-Unis se distingue fondamentalement de celui qui prévaut en France. Alors que chez nous le nombre de nationaux majeurs exclus du droit de vote tend à se réduire, la situation américaine continu
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::01e4766704a21c7de0afee747c87d636
http://journals.openedition.org/revdh/15649
http://journals.openedition.org/revdh/15649