Zobrazeno 1 - 6 of 6 pro vyhledávání: '"coobligés"'
1
Chapitre IV : Le sort particulier des garants (dans Titre III Les spécificités du redressement judiciaire)
Autor: Macorig-Venier, Francine
Publikováno v: Traité des procédures collectives
Traité des procédures collectives, LexisNexis, pp.2037-2046, 2021, 978-2-7110-1107-0
National audience; Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l'effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d'ordre public qui y est atta
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e6710d46a2bcf0b93582496f9cae75f2
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03166417
Zobrazit plný text záznamu
2
Chapitre III : Le sort des garants et coobligés (après l'ouverture de la procédure)
Autor: Macorig-Venier, Francine
Publikováno v: Traité des procédures collectives
Traité des procédures collectives, LexisNexis, pp.1415-1445, 2021, 978-2-7110-1107-0
National audience; Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l'effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d'ordre public qui y est atta
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4d78c7cd6d9127602e7e5108dcf2a1d5
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03166144
Zobrazit plný text záznamu
3
Recours en contribution : quelle incidence de l'absence de condamnation de l'un des coresponsables ?
Autor: Jourdain, Patrice
Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.424
International audience; (Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 16-22.222, FS-P+B+I, D. 2018. 547, note J.-D. Pellier ; RDI 2018. 284, obs. P. Jourdain)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::823f57cc8e40bd00d86ed5085ee285a1
https://shs.hal.science/halshs-02250182
Zobrazit plný text záznamu
5
Dissertation/ Thesis
Les recours entre coobligés
Autor: Ranouil, Marine
Les recours entre coobligés apparaissent en proie au désordre. Chaque fois que plusieurs codébiteurs sont engagés envers un même créancier, des interrogations semblables ressurgissent inlassablement lorsque l'un s'est acquitté de la dette. Dis
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2013PA010358
Zobrazit plný text záznamu
6
Recours entre coobligés
Autor: Fages, Bertrand
Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.127
International audience; (Civ. 2e, 2 déc. 2010, n° 09-17.194, à paraître au Bulletin, infra 172, obs. R. Perrot)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f1700f20f167f2a12079b32587f49192
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02248755
Zobrazit plný text záznamu

Vyhledávací nástroje:

Upřesnit hledání

Omezení vyhledávání
Plný text Recenzováno Digitální knihovna AV ČR
Zdroje