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pro vyhledávání: '"contrat d'assurance collective"'
Autor:
Bigot, Rodolphe
Publikováno v:
Revue Générale du Droit des Assurances
Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2010, 904p-934 p
Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2010, 904p-934 p
Actes du colloque du 27 novembre 2009 L’assureur et le procès ,Université du Maine; International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8b0ea643afd2512b55208e9a8600b443
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01146968
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01146968
Autor:
Elkeurti, Mohamed
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
Cette recherche a pour objectif de vérifier l'impact de la loi 33 sur les coûts des régimes collectifs des entreprises qui œuvrent au Québec. La loi 33 e
Cette recherche a pour objectif de vérifier l'impact de la loi 33 sur les coûts des régimes collectifs des entreprises qui œuvrent au Québec. La loi 33 e
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/1550
Autor:
Teyssié, Bernard
Publikováno v:
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1994, pp.83
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1994, pp.83
International audience; (Com. 12 juill. 1993, Cts Fontès c/ Banque régionale d'escompte et de dépôts).
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ccdf3bd8f66216cb0ab91fdebd3df3c8
https://shs.hal.science/halshs-02250804
https://shs.hal.science/halshs-02250804