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pro vyhledávání: '"contrôle prudentiel"'
Autor:
Cayol, Amandine, Bigot, Rodolphe
Au sommaire de cette chronique, seront abordés deux thèmes importants : en premier lieu, la surveillance resserrée sur le secteur de l’assurance opérée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et, en second lieu, le p
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::45e2d8a5b72cb505dd6f2bc20306d6e7
https://hal.science/hal-03903169
https://hal.science/hal-03903169
Autor:
Defoort, Benjamin
Publikováno v:
L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1919
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1919
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c9dbf855a255b22b239e34aa9efd943c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03361819
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03361819
Autor:
Cayol, Amandine, Bigot, Rodolphe
Publikováno v:
Lexbase Hebdo-Edition privée
Lexbase Hebdo-Edition privée, Lexbase, 2021, [14 p.]
Lexbase Hebdo-Edition privée, Lexbase, 2021, [14 p.]
[Autre titre : Chronique de droit des assurances - janvier à mars 2021] - [N7115BY8]; International audience; Réf. : Cass. com., 10 mars 2021, n° 19-12.825, F-P (N° Lexbase : A01544LB) ; Cass. civ. 3, 4 mars 2021, n° 19-23.033, F-D (N° Lexbase
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03260041
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03260041
Autor:
Granier, Thierry
Publikováno v:
RB Edition, 2018, 9782863257753
Avant -propos d'Olivier Pastré; International audience; La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financi
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01942521
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01942521
Autor:
Legeais, Dominique
Publikováno v:
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.173
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.173
International audience; [Position-recommandation de l'AMF (Doc-2018-02)]
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02260267
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02260267
Autor:
Granier, Thierry
Publikováno v:
Les procédures collectives complexes
Les procédures collectives complexes, Centre de droit économique (CDE, Aix-Marseille université); Faculté de droit et de science politique (Aix-Marseille université); Institut de droit des affaires (IDA, Aix-Marseille université); Centre d'étude de droit de l'insolvabilité (CDEI, Aix-Marseille université), Dec 2016, Aix-en-Provence, France
Les procédures collectives complexes, Centre de droit économique (CDE, Aix-Marseille université); Faculté de droit et de science politique (Aix-Marseille université); Institut de droit des affaires (IDA, Aix-Marseille université); Centre d'étude de droit de l'insolvabilité (CDEI, Aix-Marseille université), Dec 2016, Aix-en-Provence, France
International audience; La faillite de la banque Lehman Brothers a fait prendre conscience aux Etats des conséquences de la défaillance d’une banque d’envergure et également révélé au niveau communautaire les faiblesses du dispositif commun
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01549968
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Autor:
HANSE, F.
Publikováno v:
Bulletin de la Banque de France. (191):13-20
Chargée de veiller au respect des règles de protection de la clientèle, l’Autorité de contrôle prudentiel a organisé une mission spécifique de contrôle des communications publicitaires diffusées dans les domaines de la banque et de l’ass
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https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/bulletin-de-la-banque-de-france_191_2013-t1.pdf
https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/bulletin-de-la-banque-de-france_191_2013-t1.pdf
Autor:
Sellier, C.
Publikováno v:
Bulletin de la Banque de France. (182):67-70
La loi 2010-737 du 1er juillet 2010 renforce les obligations des établissements prêteurs et des organismes d'assurance en termes de publicité, d'information de l'empreunteur, d'octroi et d'exécution des contrats de prêt. Ces dispositions enrichi
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https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/bulletin-de-la-banque-de-france_182_2010-t4.pdf
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Autor:
Beck, Nicolas
Avec l’annonce de la création d’une Union bancaire européenne, l’évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle est actuellement au coeur des débats politiques. Le projet de réforme prévoit la dévolution d’une importa
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http://www.theses.fr/2012PA020079
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En
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http://www.theses.fr/2015STRAA018/document