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pro vyhledávání: '"contentieux climatique"'
Autor:
Misonne, Delphine
Cela faisait bien longtemps en Belgique que, ça et là, au sein de la société civile, un sentiment d’irritation provoqué par l’attentisme des pouvoirs publics à l’égard de l’enjeu climatique allait grandissant. Quand, aux Pays-Bas, une
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http://books.openedition.org/dice/11063
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Autor:
Cassan-Barnel, Sandy
La question climatique est, encore aujourd’hui, un sujet qui ne fait pas nécessairement consensus selon l’État dans lequel il est débattu. Alors qu’en Europe on ne débat pas de l’existence du changement climatique et de son origine anthro
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http://books.openedition.org/dice/11228
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Autor:
Owona, Daniel
Tout comme dans plusieurs États du monde, le phénomène de « judiciarisation du changement climatique » se développe progressivement dans les États africains. La base de données du Sabin Center for Climate Change Law recense actuellement sept
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http://books.openedition.org/dice/11203
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Autor:
Abadie, Pauline, Auger, Marellia, Brosset, Estelle, Canali, Laura, Cassan-Barnel, Sandy, Colard-Fabregoule, Catherine, Cournil, Christel, Denis, Marine, Duthoit, Louis, Fleury, Marine, Gebre, Emnet, Giansetto, Fanny, Hautereau-Boutonnet, Mathilde, Huglo, Christian, Keïta, Théophile, Laffaille, Franck, Lassus St-Geniès, Géraud de, Le Dylio, Antoine, Mahaim, Raphaël, Maljean-Dubois, Sandrine, Misonne, Delphine, Moinat, Marie-Pomme, Mougeolle, Paul, Owona, Daniel, P. Fantozzi, Filippo, Perruso, Camila, Spielewoy, Pierre, Tabau, Anne-Sophie, Truilhé, Ève, Vílchez Moragues, Pau de, Wettstein, Irène
Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les princip
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http://books.openedition.org/dice/10943
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Autor:
Laffaille, Franck
La sentencia C-035 de 2016 est une décision emblématique de l’activisme prétorien du juge constitutionnel colombien. Celui-ci n’hésite pas à censurer l’inaction carentielle des pouvoirs publics en matière de protection environnementale. C
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http://books.openedition.org/dice/11193
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Autor:
Colard-Fabregoule, Catherine
Il est désormais établi que les activités humaines sont largement responsables des changements climatiques, ceci implique toutes les activités humaines y compris les activités financières et bancaires. Pour celles-ci, ce ne sont pas tant les ef
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http://books.openedition.org/dice/11343
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Autor:
Giansetto, Fanny
L’une des actions en justice contre les entreprises privées les plus emblématiques est très certainement l’affaire Lliuya contre RWE. Cette affaire trouve sa source dans les menaces climatiques subies par le Pérou ces dernières années. Plus
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http://books.openedition.org/dice/11288
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Autor:
Cournil, Christel
De nouveaux procès à visée préventive se sont également multipliés depuis ces trois dernières années. Certains – encore rares – sont des demandes d’examen de constitutionnalité de loi. C’est le cas de l’affaire colombienne « Pára
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http://books.openedition.org/dice/11328
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Autor:
Auger, Marellia
Le litige dont il est question oppose Ridhima Pandey, une enfant de 9 ans appartenant à la communauté indigène indienne, au ministère de l’Environnement, des forêts et du changement climatique (défendeur n° 1 dans l’arrêt) et au Conseil c
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http://books.openedition.org/dice/11083
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Autor:
Abadie, Pauline
L’arrêt Massachusetts c. US Environmental Protection Agency (EPA) rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 2 avril 2007 est souvent présenté comme initiant le mouvement global de judiciarisation de la justice climatique. De fait, en déclar
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http://books.openedition.org/dice/11043
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