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pro vyhledávání: '"constitutionnalisme"'
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 131, Pp 257-263, (2023)
Certains doctrinaires en droit, affirment que la proclamation d’état d’urgence telle que prévue à l’article 85 est régie par le régime d’autorisation. Il convient de savoir qu’il existe bien évidement un arrêt de principe à savoir :
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https://doaj.org/article/64783b5722574085a5f23461a739cb68
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 01, Iss 78, Pp 259-282 (2023)
La problématique de l’encadrement juridictionnel des actes du Président de la République revêt une actualité croissante . Elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle. En effet, en confiant une p
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https://doaj.org/article/61881cd28dda46fc85ada490f83fdeff
Autor:
Yvette TABIA MULAMBA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 126, Pp 347-356 (2023)
En droit congolais, la position du constituant congolais connait une avancée significative contrairement au constituant français, selon que le constituant congolais n’admet pas l’immunité juridictionnelle des actes de l’exécutif regroupés
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https://doaj.org/article/90ceea5077b8452b942bbb449f116e68
Autor:
Stev SAMIBWA TAVALER
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 76, Pp 165-190 (2022)
La présente étude autour de la posture actuelle de la Cour constitutionnelle de la RDC nous offre un prétexte pour voir dans la réalité le degré de rigueur et d’impartialité des magistrats qui la composent dans la réception de différentes
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https://doaj.org/article/67e0e80a725e49d3ae9826e128cd98e2
Autor:
Martial Mathieu
Publikováno v:
Revista Jurídica da Ufersa, Vol 6, Iss 12, Pp 204-216 (2022)
L’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordinatio
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https://doaj.org/article/c1e3c3c78b804c82bc3a51711a2cae14
Autor:
Mondor, Léo
A profound dichotomy lies at the heart of this master’s thesis. It is a clash between a heuristic and fertile field of possibilities and a limited, even chained, concrete experience. Rooted in the works of Antonio Gramsci (1891-1937), Karl Mannheim
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http://hdl.handle.net/1866/33794
Autor:
Olivier Beaud
Publikováno v:
Trivium, Vol 30 (2019)
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https://doaj.org/article/ac93a0b091e04aab85ebe7525716af04
Autor:
Dieter Grimm
Publikováno v:
Trivium, Vol 30 (2019)
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https://doaj.org/article/c2b0c2eb9ee54c29ad80d7369388fd03
Autor:
JOPPKE, CHRISTIAN
Publikováno v:
European Journal of Sociology / Archives Européennes de Sociologie / Europäisches Archiv für Soziologie, 2017 Jan 01. 58(1), 1-32.
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https://www.jstor.org/stable/26573295
Autor:
Balli, Fabio
English version. Depuis le plus jeune âge, j'ai cherché comment contribuer utilement à la communauté, tout en étant pleinement moi-même. Appelé à des intérêts différents de ceux de mes pairs, j'ai commencé à explorer les mystères de la
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::2001d908519a749d64e8b6cdf7328638