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La consolidation du service public notarial par la révolution numérique
Autor: Dauchez, Corine
Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, Etude 1180, p. 31 (n°25)
International audience; La recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » a été menée entre 2018 et 2021 par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’univer
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d26fe76826d3b4058e50596f0c05c26a
https://hal.science/hal-03904812
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Le droit d'accès au cyber-notaire
Autor: Dauchez, Corine, Marguénaud, Jean-Pierre
Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
International audience; La crise sanitaire a été l’occasion d’introduire en droit français l’acte authentique avec comparution entièrement à distance par visioconférence. Le droit européen des droits de l’homme peut apporter sa pierre
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c19f2c47527c008034a156891cdf18f7
https://hal.science/hal-03561111
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Pour une modification de la procédure d’avis de l’Autorité de la concurrence relative à la liberté d’installation des notaires
Autor: Dauchez, Corine
Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, act. 157
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, act. 157
International audience; L’enregistrement à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 novembre 2020 de la proposition de loi n°3505 « portant diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires suite à la crise sanitaire » es
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c6830a44fdcb078ccad835788cb2ca13
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03123799
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Présentation de la recherche 'Notariat et numérique' menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice.Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique
Autor: Bourassin, Manuella, Dauchez, Corine, Pichard, Marc
Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, Act. 530, p. 20-21
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, 23, Act. 530, p. 20-21
International audience; La Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice a lancé un appel à projet sur "Droit, justice et numérique". Le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l'Universit
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fd198f01ef16a968a9cea58c8a80f6e0
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01827069/file/ITW-JCP-ApublierHAL.pdf
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Le notaire, 'magistrat de l'amiable' au regard du juge européen des droits de l'Homme: Commentaire de l'arrêt Ana Ionita c/ Roumanie du 21 mars 2017 (req. n° 30655/09)
Autor: Marguénaud, Jean-Pierre, Dauchez, Corine, Dauchez, Benjamin
Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Jurisprudence commentée 1257 (36), pp. 45
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Jurisprudence commentée 1257 (36), pp. 45
National audience; Undoubtedly, the judgment rendered by the European Court of Human Rights (ECtHR) Ana Ionita v. Romania of 21 March 2017 marks the beginning of a bright construction of a European status for civil law notaries. The European judge do
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ec5ae8cc18805f53c9377388b7bf275d
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01591383/file/AnaIonitaVersionFinale.pdf
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Renouveler la gouvernance en Centrafrique : le défi des confiances!
Autor: Shérazade Gatfaoui
Publikováno v: Gouvernance et performance : une perspective internationale
Congrès ACFAS 2017-Gouvernance et performance : une perspective internationale
Congrès ACFAS 2017-Gouvernance et performance : une perspective internationale, May 2017, Montréal, Canada
HAL
Cette communication va faire l'objet d'une publication dans un ouvrage collectif (publication prévue en 2018); International audience; Appliquée au continent africain, la conception de la gouvernance est plurielle selon les pays étudiés et leurs
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6514f8b70b811fe5a33136b7d0934e6c
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01539208
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Experts sous influence? Quand la non-divulgation des conflits d’intérêts met à risque la confiance du public
Autor: Williams-Jones, Bryn, Bélisle-Pipon, Jean-Christophe, Louise, Ringuette, Anne-Isabelle, Cloutier, Victoria, Doudenkova
Publikováno v: Autour de l’intégrité scientifique, la loyauté, et la probité : aspects clinique, éthiques et juridiques
Autour de l’intégrité scientifique, la loyauté, et la probité : aspects clinique, éthiques et juridiques, Dalloz, pp.27-44, 2016
International audience; L’érosion actuelle de la confiance du public envers les campagnes de vaccination et les décisions de politiques publiques qui y sont associées, aggravée par des scandales comme ceux relatifs à la pandémie H1N1 et l’u
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::65c9601d1abee74e6cfcbda918f1def8
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01418940
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