Conclusion d'un bail rural par un usufruitier sans le concours du nu-propriétaire : domaine et étendue de l'autorisation judiciaire

Autor: Bergel, Jean-Louis

Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.177
Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction
Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction, 1996, 02, pp.177

International audience; (Civ. 3e, 29 nov. 1995, Bull. civ. III, n° 246, p. 164 ; D. 1996. IR.16 ; JCP 1996. éd. G. IV, n° 163.)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::eca530a69f3de0b2bca173290f407609
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02229420

La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 17, 87 p

Autor: Raschel, Evan

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, 87 p., 2019

National audience; Le Dossier : "La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, textes réunis par J-François RIFFARD et Sylwia CAS

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::664514f4b17317292b509dc6a03de477
https://hal.uca.fr/hal-02086105

Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme

Autor: Seube, Jean-Baptiste, Revet, Thierry

Publikováno v: Revue Droit et Patrimoine
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2009, pp.134--145

National audience; À l’heure ou l’avant-projet de réforme du droit des biens est annoncé, la période couverte est relativement calme et ne contient pas de changement révolutionnaire. Elle permet néanmoins d’évoquer des évolutions sur de

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fe54dc09b4a613bc99dae895dd9c3e95
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01230674

Fiches de droit commercial et de droit de la concurrence - A jour au 1er mai 2024 - 2e édition

Autor: Bettoni Lucas, Thioye Moussa

67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et droit de la concurrence : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de

Le droit des biens en schémas - A jour au 15 avril 2024 - 2e édition

Autor: Belloir-Caux Brigitte

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours tradi