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pro vyhledávání: '"communications électroniques"'
Autor:
Criste, Mircea
Publikováno v:
Curentul Juridic / The Juridical Current. 65(2):17-28
Externí odkaz:
https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=478635
Autor:
Barraud, Boris
Différentes entités normatives, à côté de l’État, prétendent posséder une compétence première de production des normes applicables à l’internet et à son utilisation, cela notamment pour des raisons historiques. Mais, dans un monde où
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::2883251239a3ba80bbfafe98888e998d
http://books.openedition.org/puam/7711
http://books.openedition.org/puam/7711
Autor:
Barraud, Boris
Si « trois sources du droit sont généralement reconnues : le législateur, le juge et la société, qui produisent la loi, la jurisprudence et la coutume », alors ce premier chapitre sera consacré au législateur et à la loi. Toutefois, il faut
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::223042a63ec648c26895ccd0320d04a0
http://books.openedition.org/puam/7751
http://books.openedition.org/puam/7751
Autor:
Barraud, Boris
Grâce à l’internet et au web, se poursuit une évolution initiée avec le transport par voie maritime sous l’Antiquité et prolongée avec le courrier postal à partir du xviie s., puis avec le téléphone, la radiotélévision et le transport
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0ef6e3eaef0b7099e5dc051e4900b024
http://books.openedition.org/puam/7656
http://books.openedition.org/puam/7656
Autor:
Barraud, Boris
Un observateur note que « l’indigence du droit international de l’internet est manifeste ». En effet, rares sont les normes composant ce droit à provenir de sources internationales. Cela apparaît très insatisfaisant concernant un objet dont
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::bc78ee3a01138b37d69e65af3a42819f
http://books.openedition.org/puam/7726
http://books.openedition.org/puam/7726
Autor:
Barraud, Boris
Si le droit international est un espace a priori plus légitime que le droit de l’Union européenne pour élaborer le droit de la communication par internet, le second pèse nettement plus lourd que le premier dans cette branche du droit en termes
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::6af984c4f6e4ad3a111647f31d0226e1
http://books.openedition.org/puam/7731
http://books.openedition.org/puam/7731
Autor:
Barraud, Boris
L’objet de cette thèse sera de répondre à la problématique suivante : En quoi et dans quelle mesure le droit de la communication par internet témoigne-t-il de continuités, de mouvements et de ruptures actuels ou à venir dans le nombre, l’i
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::d1c7fa6aa54084b5d0b6524c3a719082
http://books.openedition.org/puam/7636
http://books.openedition.org/puam/7636
Autor:
Barraud, Boris
Classiquement, les autorités publiques « valident » régulièrement des règles privées à portée individuelle, spécialement en autorisant les individus à créer du droit par voie conventionnelle ou en encourageant la médiation. Il en va trè
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::6ed5ed1f1d2496e3fd0c6148f8937a9e
http://books.openedition.org/puam/7661
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Autor:
Barraud, Boris
Nul doute que différents arguments pourraient inviter à plaider en faveur de la privatisation des sources du droit de la communication par internet. Par exemple, on en vient à se demander s’il est « possible de contester la privatisation du dro
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::99866ff3814db90c99e07b1fe176a439
http://books.openedition.org/puam/7686
http://books.openedition.org/puam/7686