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pro vyhledávání: '"brevets"'
Autor:
DIEBOLT, Romain1 (AUTHOR) romain.diebolt@etu.umontpellier.fr, JAOUL-GRAMMARE, Magali2 (AUTHOR) jaoulgrammare@beta-cnrs.unistra.fr
Publikováno v:
Revue d'Économie Financière. 2024, Issue 153, p279-288. 10p.
Le présent document contient un plan stratégique triennal pour l'OMPI dans le domaine des brevets essentiels à des normes. La stratégie, qui repose sur les principes directeurs de neutralité, de complémentarité et de caractère volontaire, don
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être dépos
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