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pro vyhledávání: '"bail commercial"'
Autor:
du BOISLOUVEAU, Serge
Publikováno v:
Revue Française de Comptabilité. jul/aug2024, Issue 588, p8-10. 3p.
Autor:
Reille, Florence
Publikováno v:
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.397
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.397
International audience; Com. 19 avr. 2023, no 21-20.655
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::f92645deb80e2be818fd46efc8114d09
https://shs.hal.science/halshs-04118394
https://shs.hal.science/halshs-04118394
Autor:
OMAR, SABA
Publikováno v:
Majalat Monazaat Al-Aamal; Oct2024, Issue 90, p251-260, 10p
Autor:
Amina KHALLOUFI
Publikováno v:
Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit, Vol 2, Iss 3, Pp 9-17 (2019)
Dans le cadre du contrat de louage, contrat à exécution successive, le congé est l'acte unilatéral, par lequel l'une des parties à ce contrat manifeste son intention d'y mettre fin. L'analyse du congé en acte juridique unilatéral permet de pr�
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/606e6d9881a14676be65f0a791df3081
Autor:
Lemay, Pierre
Publikováno v:
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, Semaine Juridique (La)-Édition Entreprise et affaires, 28, pp.48-50
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, Semaine Juridique (La)-Édition Entreprise et affaires, 28, pp.48-50
National audience; Retour sur le contrat de bail dans un centre commercial sous deux angles : la garantie de la bonne commercialité du centre et l'adhésion obligatoire des locataires à un groupement de commerçants.
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4254::70b32dd060ea0c1e0bd4880d35d47ab3
https://hal.univ-lille.fr/hal-03727447
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