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QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DU CODE DE PROCEDURE PENALE A PROPOS DE LA DETENTION PREVENTIVE
Autor: ATMANI, Khalid
Le recours à la détention préventive fait toujours débat au Maroc. En effet, malgré les efforts législatifs déployés -au fil des années- pour rendre cette institution exceptionnelle, le recours à cette privation de liberté avant jugement d
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Le retour de la question de l’indépendance du ministère public sur la scène politique allemande
Autor: Mariat, Kevin
Publikováno v: Dalloz actualité
Dalloz actualité, Dalloz, 2021
Dalloz Actualité
Dalloz Actualité, 2021
International audience; Cette note d'actualité présente les débats en cours en Allemagne sur l'indépendance du ministère public à la suite de perquisitions menées dans différents ministères peu avant les élections législatives de 2021.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03396715
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Chronique Droit pénal de l'UE - L'émergence d'une autorité judiciaire européenne
Autor: Beauvais, Pascal
Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.437
International audience; (CJUE 12 déc. 2019, aff. jtes C-566/19 PPU et C-626/19 PPU, Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg c/ JR et Openbaar Ministerie c/ YC)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0af1959f2538f00427b232dc6373f948
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905382
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Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ?
Autor: Le Bot, Olivier
Publikováno v: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.377
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.377
International audience; Conseil constitutionnel, 28 juin 2019, n° 2019-794-QPC, Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire], AJDA 2019.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::aa7539cbafbc5a86c11f127c3400f068
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452823
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Dissertation/ Thesis
Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
Autor: Christodoulou, Hélène
La libre circulation des délinquants n'a jamais été accompagnée de l'ouverture des frontières aux autorités de poursuite d'Europe. Cette situation paradoxale, partiellement résolue par une coopération judiciaire étroite entre les États memb
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