Le juge administratif et la décision illégale de l'inspection du travail : retour vers le passé

Autor: François, Gwennhaël, Testard, Christophe

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.539

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4adea1c9b7b65f23af56ffccf8da728f
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03606132

'L'inspecteur du travail territorialement compétent pour se prononcer sur la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique', Note sur CE, 2 mars 2022

Autor: François, Gwennhaël

Publikováno v: Bulletin Joly Travail
Bulletin Joly Travail, 2022, n° 5, pp. 28-30

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::230973ab5cce8e42a0eda74dfcd7a2dd
https://hal.uca.fr/hal-03668957

Annulation d'une autorisation de licenciement : le salarié doit être indemnisé du préjudice moral qu'il a subi, Cass. soc., 12 novembre 2015, n° 14-10.640

Autor: Kerbourc’h, Jean-Yves

Publikováno v: La Semaine Juridique. Social
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.45-46

Jurisprudence 1007; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b629d8ffac188a1eca41357d05c2583e
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03328623

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié investi d'un mandat représentatif et incompétence de l'inspecteur du travail

Autor: MORIN, Claire

Publikováno v: La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 30, pp.1742
La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.1742

International audience; Le contrat de travail d’un salarié protégé est rompu dès la prise d’acte de la rupture par ce dernier, sans que puissent avoir une incidence sur cette rupture les agissements ultérieurs de l’employeur. En conséquen

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c8d715c60fd812b4d48e7c53536ca87f
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01467271