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pro vyhledávání: '"assurance privée"'
Autor:
Pascale Turquet, Marion del Sol
Publikováno v:
La Revue de l'IRES
La Revue de l'IRES, IRES, 2021, Numéro spécial. Assurance santé : aux frontières du public et du privé., pp. 45-73
La Revue de l'IRES, 2021, Numéro spécial. Assurance santé : aux frontières du public et du privé., 1-2 (103-104), pp.45-73. ⟨10.3917/rdli.103.0045⟩
La Revue de l'IRES, IRES, 2021, Numéro spécial. Assurance santé : aux frontières du public et du privé., pp. 45-73
La Revue de l'IRES, 2021, Numéro spécial. Assurance santé : aux frontières du public et du privé., 1-2 (103-104), pp.45-73. ⟨10.3917/rdli.103.0045⟩
International audience; Cet article interroge à la fois la rationalité, la légitimité et l’équité des dépenses socio-fiscales conditionnées à la mise en œuvre de dispositifs collectifs d’assurance maladie complémentaire en entreprise.
Autor:
Villard, Katia Anne
Publikováno v:
sui-generis (2017) pp. 303-313
Le 19 juillet 2017, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour tentative d'escroquerie d'un assuré qui avait effectué, par téléphone, une fausse annonce de sinistre à son assurance casco. Ce faisant, notre Cour suprême admet qu'en m
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::16bb63e0d02a19f70a0a49b9c8746108
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:102629
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:102629
Autor:
Thomas Souaidet
Les États-Unis font partie des premières puissances mondiales et ce pays consacre la plus grande partie de son budget à la santé (36%). Cependant, les Américains ont un des systèmes de santé les plus inefficaces du point de vue de la couvertur
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3b5992e29fd644f76685443f09999257
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00643293
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00643293
Autor:
Dupont, Anne-Sylvie
Publikováno v:
Revue de droit suisse, Vol. 133. Halbbd. 2 (2014) pp. 347-420
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::d260076668487d07ecb35ef55cd63aad
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:81383
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:81383
Autor:
Erhard Blankenburg
Publikováno v:
Droit et société. 34:613-633
Legal Aid and Legal Insurance : The Waves of Access to Law Reform Move Back and Forth. The wave of access to legal aid of the 1970s and 80' s has given way in the '90s to austerity politics curbing any kind of welfare spending. Legal aid proponents h
Autor:
Le Bihan, Blanche
Publikováno v:
Les Cahiers français : documents d'actualité
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2012, pp.54-59
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2012, 369, pp.54-59
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2012, pp.54-59
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2012, 369, pp.54-59
National audience; L'allongement de la durée de vie fait que la question de la dépendance est un enjeu majeur de santé publique. En France - ou l'investissement des pouvoirs publics est réel quoique insuffisant - on constate la diversité des dis
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a3d986cbc29c85ee1a3ce7da09dffd1c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00770697
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00770697
Autor:
Borgetto, Michel
Publikováno v:
Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.195
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.195
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2bc5401c542fc7c6b44d86b6601fdde6
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02237004
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02237004
Autor:
del Sol, Marion
Publikováno v:
Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.197-209
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 2, pp.197-209
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.197-209
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 2, pp.197-209
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8b711fcfdb1733041b5452b7303f941c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00588270
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00588270
Autor:
Dupont, Anne-Sylvie
Publikováno v:
Pour un droit équitable, engagé et chaleureux : mélanges en l'honneur de Pierre Wessner pp. 585-598
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::46fa13c300c622b1fa922838009bb8b3
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:81226
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:81226
Autor:
MARTIN, Philippe
Publikováno v:
Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.247
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.247-256
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.247
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.247-256
National audience; La place qu'occupe l'assurance privée au regard du risque maladie, et surtout le rôle qu'elle y joue dans un pays donné dépendent largement du mode général d'organisation et des caractéristiques du système de santé institu
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::dcf9febbdb86e23bfba249b1ad0125d3
https://shs.hal.science/halshs-00816985
https://shs.hal.science/halshs-00816985