Zobrazeno 1 - 4
of 4
pro vyhledávání: '"assiette fiscale"'
Autor:
Patrick WAMBINE NDOMBALA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 3, Iss 131, Pp 159-164 (2023)
Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/d7aeeac99026408f81259cc56e2858c2
Autor:
WAFFEU Yves Désiré
Le Cameroun est un pays en voie de développement, qui tire sa principale source de revenu de la fiscalité. Les recettes fiscales représentent à elles seules plus, de 80% des recettes totales. L’assiette fiscale repose surtout sur le secteur for
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::6088faa412ca1075fa0825069cf4c73f
Autor:
Marie-Thérèse Dugas
Publikováno v:
Nouvelles pratiques sociales. 31:405
Cet article se penche sur les enjeux fiscaux qu’entraînent dans leur sillage les plateformes numériques. Après avoir procédé à un bref retour terminologique, nous ferons un état des lieux afin de mieux comprendre de quelle façon les platefo
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::7051319ab2fbac13088c6b089993e02d
https://doi.org/10.7202/1076663ar
https://doi.org/10.7202/1076663ar
Autor:
Le Viavant, Yann
L'exposé du droit fiscal, procède d'une démarche verticale. Partant d'un sommet, constitué du rappel des grands principes généraux gouvernant l'état du droit contemporain, il descend vers la description des règles d'assiette, de liquidation,
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2012LYO30097/document