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pro vyhledávání: '"art. L. 521-2 du CJA"'
Autor:
Dounot, Cyrille
Publikováno v:
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2021, pp. 21-27
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2021, pp. 21-27
National audience; Le Conseil d’État, statuant en référé par ordonnance du 18 mai 2020, a enjoint au Premier ministre de modifier les dispositions du III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, organisant le « déconfinement
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9d29a1ab7e3c3c6332ef9b798298c019
https://hal.uca.fr/hal-03206455
https://hal.uca.fr/hal-03206455
Autor:
Thielé Renaud
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Autor:
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Autor:
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Autor:
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La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours jur
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Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les comm
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Alain Moyrand
L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien au