Le droit d'accès au cyber-notaire

Autor: Dauchez, Corine, Marguénaud, Jean-Pierre

Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)

International audience; La crise sanitaire a été l’occasion d’introduire en droit français l’acte authentique avec comparution entièrement à distance par visioconférence. Le droit européen des droits de l’homme peut apporter sa pierre

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c19f2c47527c008034a156891cdf18f7
https://hal.science/hal-03561111

Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance

Autor: Douville, Thibault

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.773

Document de 2 pages.; International audience; Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 introduit une dérogation aux dispositions du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires en autorisant, à certaines conditi

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b73e5baa9914430dbce7de9036968954
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02540533

Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine

Autor: Bourassin, Manuella, Dauchez, Corine, Leproux, Olivier, Pichard, Marc

Publikováno v: [Rapport de recherche] CEDCACE-Université Paris Nanterre. 2019

S’il n’est pas exclu que certains associent encore le notaire aux plumes d’oies et aux archives poussiéreuses, ce ne serait pas rendre justice à la remarquable mutation que la profession a connue sous l’influence du progrès technique qu’

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ff4c5acca7a6f850003270491731461a
https://hal.science/hal-02385005/document