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pro vyhledávání: '"accès à la justice"'
Autor:
Chaffai-Parent, Shana
Le principe de contradiction, « règle cardinale » de l’instance civile, garantit le droit aux parties à un litige d’être entendues et de pouvoir débattre librement de leur position. La contradiction incarne un idéal de justice auquel on at
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/33991
Autor:
Poirier, Sandryne
La littérature présente l’accès à la justice comme une question assez controversée, et mentionne plus souvent les coûts financiers que les coûts humains subis par les justiciables, et porte son attention sur les victimes d’actes criminels
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/32679
Autor:
Westermann, Hannes
L'intelligence artificielle est l'un des domaines les plus florissants et les plus passionnants de la recherche et de l'industrie. Au cours des dernières années, les approches utilisant l'apprentissage profond ont permis de nombreuses avancées dan
Autor:
Enrique Letelier Loyola
Publikováno v:
Trayectorias Humanas Trascontinentales, Iss 5 (2019)
El desarrollo de los modelos de e-Justicia requiere que las personas puedan hacer un uso adecuado y eficiente de las tecnologías de la comunicación y la información (TIC), sin que su nivel socioeconómico, situación geográfica, nivel educacional
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/4f9a72a4d37248f0919284d71f1bd521
Autor:
Lantero, Caroline
Publikováno v:
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n° 1, p. 43
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n° 1, p. 43
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::b4c937af5b24220bba4fc253e076e9c1
https://shs.hal.science/halshs-03995602
https://shs.hal.science/halshs-03995602
Autor:
Jacobs, Laverne, Tomkinson, Sule
Publikováno v:
Law Publications
Ce rapport présente les constatations, l'analyse et les recommandations d'une étude menée sur le service d’accompagnement du Tribunal fédéral de la sécurité sociale (service d’accompagnement du TSS). Le service d’accompagnement du TSS a
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2870::82d7d4b7585c8aba5d63f1150ff2d857
https://scholar.uwindsor.ca/lawpub/134
https://scholar.uwindsor.ca/lawpub/134
Autor:
Isabelle Martin, Urwana Coiquaud
Publikováno v:
Relations industrielles / Industrial Relations. 75:582-593
With the introduction of digital platforms in the Canadian labour law’s landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain employ
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::5537de52f4003d98f3429751f131b009
https://doi.org/10.7202/1072349ar
https://doi.org/10.7202/1072349ar
Autor:
Morneau-Sénéchal, Antoine
Cette recherche vise à étudier le rôle que peuvent jouer les parajuristes et les étudiants en droit dans le processus d'accès à la justice des citoyens. Face à la crise d'accès à la justice que nous constatons, il nous apparaît pertinent d'
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/27015
Publikováno v:
Journal des tribunaux, Vol. 33, no.6913, p. 607-612 (2022)
Nous avons choisi de confronter le régime juridique de trois biens que nous identifions comme des « communs » : l’eau, l’agriculture et l’environnement – entendu dans le sens de « biodiversité ». S’ils ne sont pas qualifiés comme des
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::52a019220bba7533fd93afd0bb0814d4
https://hdl.handle.net/2078.1/270971
https://hdl.handle.net/2078.1/270971
Autor:
Kwizera, David, Soumaya, Akkour
Access to the courtroom must be relatively easy for litigants. Moreover, every person has the right to a fair trial and to a judgment given within a reasonable time, which is a constitutional principle of access to justice. However, access to justice
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::c508295132ddbbaf0214876d5dd373ff
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03769895
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03769895