Le quotidien de la protection. L'action du Conservatoire du Littoral : extrait de l'entretien tenu à Caen, le 23 juin 1995 entre Annick Hélias, Xavier Braud, Jean-Philippe Lacoste animé par Bernard Kalaora

Autor: Hélias, A., Braud, X., Lacoste, J.P., Kalaora, B.

Publikováno v: Colloque : Une nouvelle stratégie pour l'environnement et le développement soutenable
Colloque : Une nouvelle stratégie pour l'environnement et le développement soutenable, Jun 1995, Rennes, France

Le Conservatoire du Littoral ne constitue pas une structure administrative classique. C'est un établissement public chargé non pas de faire appliquer la loi, mais servant "d'outil d'accompagnement mobilisable pour la mise en oeuvre de la loi". Dans

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a4ac23dec8a6dfa97ef3b4fba0d749f3
https://hal.inrae.fr/hal-02766263

L’intérêt à agir dans le contentieux de l’environnement

Autor: Xavier Braud

Publikováno v: Cahiers du GRIDAUH. :39-53

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::91bce7a1c964b863ae9f0985705553e9
https://doi.org/10.3917/cdg.032.0039

La mise en œuvre de la QPC en matière environnementale

Autor: Xavier Braud

Publikováno v: Cahiers du GRIDAUH. :69-87

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::8f868148108d0abc332a8ff4a339bb7d
https://doi.org/10.3917/cdg.022.0069

Rapports d'activité et financiers d'associations agréées de protection de la nature. Refus de communication. Documents privés détenus par une personne publique. Tribunal administratif de Caen, 4 mai 1999, Association Manche-Nature. Avec note

Autor: Xavier Braud

Publikováno v: Revue Juridique de l'Environnement. 25:103-108

Braud Xavier. Rapports d'activité et financiers d'associations agréées de protection de la nature. Refus de communication. Documents privés détenus par une personne publique. Tribunal administratif de Caen, 4 mai 1999, Association Manche-Nature.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::42322446b21d13b7dc26a1aaaaedfe89
https://doi.org/10.3406/rjenv.2000.3759

Décret du 26 août 1999 définissant la composition des commissions départementales d'orientation de l'agriculture mises en place par l'article L. 313-1 du Code rural issu de la loi du 9 juillet 1999. Représentation des associations agréées de protection de l'environnement au sein des CDOA garantie par la loi. Annulation partielle du décret qui prévoit la participation à la CDOA de représentants d' « associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels de la faune et de la flore ». Conseil d'Etat, section du contentieux, 28 février 2001 , Association France Nature Environnement. Avec note

Autor: Xavier Braud

Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.

Braud Xavier. Décret du 26 août 1999 définissant la composition des commissions départementales d'orientation de l'agriculture mises en place par l'article L. 313-1 du Code rural issu de la loi du 9 juillet 1999. Représentation des associations

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::8358f57cb8ca876150d771cfee8fc796
https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_4_3961