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Publikováno v:
Bulletin de l'École française d'Extrême-Orient, 1921 Jan 01. 21(2), 1-274.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/43730432
Autor:
Bartenstein, Kristin
Depuis les années 70, le problème de l'antagonisme des intérêts environnementaux et commerciaux se pose avec acuité. Les règles du commerce international élaboré au sein du système commercial multilatéral (GATT, puis OMC) suivent la logique
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/18631
Publikováno v:
Bulletin de l'École française d'Extrême-Orient, 1921 Jan 01. 21(2), 247-271.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/43730433
Autor:
Delima, Thing-Weck
En se fondant sur l’affaire Canada – Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable, ce mémoire traite l’applicabilité de l’article XX du GATT de 1994 aux mesures d’incitation à la production d’énerg
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______317::51dc8de0a4af6554d4607aae491beba8
https://hdl.handle.net/1866/22781
https://hdl.handle.net/1866/22781
Autor:
Chenet-Faugeras, Françoise
D’après la presse, Le Rhin (1842) a déçu parce qu’il est non conforme à une série d’images préconçues du genre auquel il est censé appartenir – le récit de voyage – et de son auteur – Victor Hugo, habituellement connu comme poèt
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::26e7e318b9f9053a660ea85cbba6849e
http://books.openedition.org/ugaeditions/3714
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Akademický článek
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Autor:
VILLANUEVA, FRANCISCO F.
Publikováno v:
Revue Generale de Droit; 2012, Vol. 42 Issue 2, p591-640, 50p
Autor:
Francisco Villanueva
Publikováno v:
Revue générale de droit. 42:591-640
Cet article s’insère dans le débat en cours sur l’existence d’une clause sociale implicite dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’ar
Autor:
Kristin Bartenstein
Publikováno v:
Les Cahiers de droit. 43:651-684
La problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XX b) et g) du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une. La juri