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pro vyhledávání: '"Voies ferrées d'intérêt local"'
Autor:
Carré, Stéphane
chap. 821 ; Règles professionnelles du personnel d'exploitation du transport ferroviaire1 : Généralités,2 : Évolution de la réglementation,3 : Droit européen,4 : Droit français (sédimentation du droit contemporain ; droit applicable sur le R
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::5be84abab49edeeb02626281d63c584e
https://shs.hal.science/halshs-03927573
https://shs.hal.science/halshs-03927573
Autor:
Carré, Stéphane
Publikováno v:
Jurisclasseur Transport
Jurisclasseur Transport, pp.Fascicule n° 799, 2017
Jurisclasseur Transport, pp.Fascicule n° 799, 2017
Précédente refonte : 2010; National audience; Diversité des situations : conducteurs salariés et conducteurs indépendants, conducteurs sur véhicule léger et sur véhicule lourd, conducteurs internationaux, conducteurs du secteur des transports
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01418836
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01418836
Autor:
Carré, Stéphane
Publikováno v:
Le droit des transports dans tous ses états
Le droit des transports dans tous ses états, éditions Larcier, 2012
Le droit des transports dans tous ses états, éditions Larcier, 2012
dir. : L. Peru-Pirotte, B. Dupont-Legrand, C. Landsweerdt; International audience; Au cours du printemps 2010, une réforme réglementaire est parue dans une relative indifférence. Par un décret n° 2010-404 du 27 avril 2010, est institué un régi
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01420587
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01420587