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pro vyhledávání: '"Voeffray, François"'
Autor:
Voeffray, François, author
Publikováno v:
Promoting Justice, Human Rights and Conflict Resolution through International Law / La promotion de la justice, des droits de l’homme et du règlement des conflits par le droit international: Liber Amicorum Lucius Caflisch. :1195-1209
Autor:
Dominicé, Christian, author, Voeffray, François, author
Publikováno v:
L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national \ The Integration of International and European Community Law into the National Legal Order: Étude de la pratique en Europe \ Study of the Practice in Europe. :529-570
Autor:
Dominicé, Christian, author, Voeffray, François, author
Publikováno v:
L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national \ The Integration of International and European Community Law into the National Legal Order: Étude de la pratique en Europe \ Study of the Practice in Europe. :51-62
Autor:
Voeffray, François
« La chose publique [...] est la chose du peuple »(Cicéron, La République, Livre I, XXV) Dans la littérature du droit international – mais aussi dans les études consacrées au droit romain – on utilise souvent le terme d’actio popularis a
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::2373b3d7c227fcfdac339a553006c9d9
http://books.openedition.org/iheid/1195
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Autor:
Voeffray, François
L’actio popularis peut être contestée par le défendeur au moyen de diverses exceptions de nature procédurale : les unes portent sur l’intérêt du demandeur ainsi que sur la nature du droit dont il allègue la violation ; d’autres ont trait
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::7adb2592fc04f1a82bf6aca98158513b
http://books.openedition.org/iheid/1219
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Autor:
Voeffray, François
Section I – Le droit des espaces marins : L’exemple du Tribunal du droit de la mer Le Tribunal du droit de la mer a été établi par l’article 287 de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, qui est entrée en vigueur le
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::11e523646bce2161d242d136c22c2c0a
http://books.openedition.org/iheid/1207
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Autor:
Voeffray, François
Le champ de l’actio popularis ne se limite pas à l’enceinte de la Cour internationale de Justice. D’autres juridictions internationales sont susceptibles de connaître d’une action de ce type. Encore faut-il définir ce que l’on entend par
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::a85d239cb32d66ac362a1ae618f44dd6
http://books.openedition.org/iheid/1205
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Autor:
Voeffray, François
Alors que sa devancière n’avait pas eu de difficultés particulières à reconnaître qualité pour agir à un Etat qui n’a pas subi de préjudice personnel, la Cour internationale de Justice s’est montrée plus hésitante. Au gré des majorit
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http://books.openedition.org/iheid/1202
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Autor:
Voeffray, François
Section I – Un mécanisme précurseur : La procédure de plaintes de l’OIT Elaborée au lendemain de la Première Guerre mondiale, durant la Conférence de paix de 1919, la Constitution de l’Organisation internationale du travail (OIT) était p
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::039a84c5cbebdc6a554e2983d24e3606
http://books.openedition.org/iheid/1206
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